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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

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Le partage du patrimoine familial


Le partage du patrimoine familial. — [Québec] : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances Québec, [2010]. — 1 ressource en ligne (6 pages non numérotées).


   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 16 juillet 2012).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2211891.

  1. Patrimoine familial — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, organisme de publication.

A11R394470445


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Partage du patrimoine familial. Anglais
   Partition of the family patrimony. — [Québec] : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances Québec, [2010]. — 1 ressource en ligne (6 pages non numérotées).


   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 17 juillet 2012). — Traduction de : Partage du patrimoine familial.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2216676.

  1. Patrimoine familial — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances II. Titre. III. Partage du patrimoine familial.

A11R394470450