À propos de BAnQ
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Règlement sur les consultations effectuées par le CARTV.
Québec (Province). Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, auteur, organisme de publication
[Règlement sur les consultations effectuées par le CARTV. Anglais]
Regulations on the dissemination of information by the Conseil des appellations réservées et des termes valorisants / Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. — Date of revision, January 21, 2010. — [Montréal] : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, 2010. — 1 ressource en ligne (7 pages).
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de départ du fichier PDF (visionné le 12 avril 2012).
1. Appellations d'origine — Québec (Province) I. Québec (Province). Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. Règlement sur les consultations effectuées par le CARTV II. Titre.
A11A66 4462403
