Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

Chambre des notaires du Québec, auteur, organisme de publication
Mémoire portant sur le projet de Loi no 52 : Loi concernant les soins de fin de vie : présenté le 24 septembre 2013 dans le cadre des consultations particulière et auditions publiques tenues par la Commission de la santé et des services sociaux. — Montréal QC : Chambre des notaires du Québec, [2013]. — 32 pages ; 29 cm.

ISBN 9782920028302.

1. Québec (Province). Loi concernant les soins de fin de vie 2. Testament biologique — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux II. Titre.

344.71404/197

KEQ893

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