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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Bossé, Louis (Avocat) éditeur intellectuel



Québec (Province)
   [Code de procédure civile]
   Nouveau code de procédure civile du Québec 2014 : incluant les modifications adoptées en commission parlementaire / sous la direction de Louis Bossé. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxiii, 261 pages ; 19 cm.


   Comprend un index. — ISBN 9782896359127.

  1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Bossé, Louis (Avocat), éditeur intellectuel II. Titre.

347.714/05KEQ11094680391