Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Index éditeurs

Sociétés fiduciaires — Droit — Québec (Province)

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Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, auteur, organisme de publication
   Rapport sur l'application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne / Finances et économie Québec. — [Québec] : Finances et économie Québec, [2013]. — 88 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550672807.

  1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés fiduciaires — Droit — Québec (Province) 3. Institutions d'épargne — Droit — Québec (Province) I. Titre.

F5A1R3603

4497888

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Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, auteur, organisme de publication
   Rapport sur l'application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne / Finances et économie Québec. — [Québec] : Finances et économie Québec, [2013]. — 1 ressource en ligne (88 p.).

   Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée: Rapport sur l'application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne. — ISBN 9782550672814. — ISBN 9782550672807 (erroné).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2282621.

  1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés fiduciaires — Droit — Québec (Province) 3. Institutions d'épargne — Droit — Québec (Province) I. Titre.

F5A1

4534398

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Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, auteur, organisme de publication
   [Rapport sur l'application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne. Anglais]
   Report on the application of the Act respecting insurance and the Act respecting trust companies and savings companies / Finances et économie Québec. — [Québec] : Finances et économie Québec, [2013]. — 85 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550672807.

  1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés fiduciaires — Droit — Québec (Province) 3. Institutions d'épargne — Droit — Québec (Province) I. Titre.

F5A1R3603A

4497906

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Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, auteur, organisme de publication
   [Rapport sur l'application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne. Anglais]
   Report on the application of the Act respecting insurance and the Act respecting trust companies and savings companies / Finances et économie Québec. — [Québec] : Finances et économie Québec, [2013]. — 1 ressource en ligne (85 pages).

   Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée: Report on the application of the Act respecting insurance and the Act respecting trust companies and savings companies. — ISBN 9782550672838. — ISBN 9782550672807 (erroné).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2284109.

  1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés fiduciaires — Droit — Québec (Province) 3. Institutions d'épargne — Droit — Québec (Province) I. Titre.

F5A1

4534462