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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

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Indiens d'Amérique — Droit — Canada



Beyond the Indian Act. Français
   Au-delà de la Loi sur les Indiens : rétablir les droits de propriété autochtone au Canada / [contributions de] Tom Flanagan, Christopher Alcantara, André Le Dressay. — Québec (Québec) : Septentrion, [2012]. — 252 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782894486825 : 27,95 $.

  1. Canada. Loi sur les Indiens 2. Indiens d'Amérique — Terres — Canada 3. Indiens d'Amérique — Droit — Canada 4. Droit de propriété — Canada I. Flanagan, Thomas, 1944-, auteur II. Alcantara, Christopher, 1978-, auteur III. Le Dressay, André, 1964-, auteur IV. Flanagan, Thomas, 1944-. Beyond the Indian Act.

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Grammond, Sébastien, 1970-, auteur
   [Aménager la coexistence. Anglais]
   Terms of coexistence : indigenous peoples and Canadian law / Sébastien Grammond, LL.B., LL.M. (Montréal), M. Stud., D.Phil. (Oxon), Ad.E., Dean, Civil Law Section, University of Ottawa, of the Quebec and Ontario Bars ; translated by Jodi Lazare, B.A., LL.L. J.D., LL.M. — Toronto (Ontario) : Carswell, [2013]. — xvii, 645 pages ; 24 cm.


   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780779854103.

  1. Indiens d'Amérique — Droit — Canada 2. Autochtones — Droit — Canada 3. Indiens d'Amérique — Terres — Canada 4. Autochtones — Terres — Canada I. Grammond, Sébastien, 1970-. Aménager la coexistence II. Titre.

342.7108/72KE77094578834