Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

Droit municipal — Québec (Province)

Doré, Jean, 1951-, auteur
Les opérations cadastrales et la réglementation municipale / Jean Doré. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2013. — xx, 420 pages ; 24 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 419-420). — ISBN 9782896891214.

1. Cadastres — Québec (Province) 2. Droit municipal — Québec (Province) 3. Urbanisme — Droit — Québec (Province) I. Titre.

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Droit public et administratif / École du Barreau ; auteurs, Me Louis Béland [et huit autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — 537 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2013-2014 ; volume 7).

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896357406.

1. Droit public — Québec (Province) 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Droit municipal — Québec (Province) 4. Droits de l'homme — Canada 5. Droits de l'homme — Québec (Province) 6. Urbanisme — Droit — Québec (Province) I. Béland, Louis, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2013-2014 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 7.

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Québec (Province). Groupe de travail sur la gestion des cours d'eau municipaux
Rapport du Groupe de travail sur la gestion des cours d'eau municipaux [ressource électronique]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2012.

Mode d'accès: Web. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 août 2012). — Comprend des réf. bibliogr. — ISBN 9782550655909.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2221056.

1. Cours d'eau — Conservation — Québec (Province) 2. Bandes riveraines — Québec (Province) 3. Environnement — Droit — Québec (Province) 4. Droit municipal — Québec (Province) I. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
Projet de loi no 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale [ressource électronique] : résumé des propositions / Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2012. — 1 ressource en ligne (5 p.).

Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page titre du fichier PDF (visionné le 19 novembre 2012).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2241391.

1. Droit municipal — Québec (Province) I. Titre.

A36A1

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St-Amour, Jean-Pierre, 1953-, auteur
Les ententes relatives aux travaux municipaux / Jean-Pierre St-Amour. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xvi, 184 pages ; 23 cm. — (Collection Droit, aménagement, urbanisme).

Comprend des références bibliographiques (pages 149-152) et un index. — ISBN 9782896357956.

1. Travaux publics — Droit — Québec (Province) 2. Contrats administratifs — Québec (Province) 3. Pouvoir discrétionnaire (Droit administratif) — Québec (Province) 4. Droit municipal — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Collection Droit, aménagement, urbanisme.

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