À propos de BAnQ
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Droit à la vie privée — Québec (Province)
Développements récents en droit de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels : les 30 ans de la Commission d'accès à l'information / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [textes, Jean Chartier ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2012. — xii, 258 p. ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; vol. 358).
"Rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque ... tenu à Montréal, le 30 novembre 2012". - P. [4] de la couv. — Comprend des réf. bibliogr. — Comprend un texte en anglais. — ISBN
1. Droit à la vie privée — Québec (Province) 2. Information sur l'État — Québec (Province) 3. Personnel — Dossiers — Accès — Contrôle — Québec (Province) 4. Liberté d'information — Québec (Province) I. Chartier, Jean, avocat II. Barreau du Québec. Service de la formation continue III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 358.
342.7140858 KEQ456* 4349158
Guide sur la communication de renseignements pour contrer la fraude envers l'État [ressource électronique]. — [Québec] : Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information, 2011. — 1 ressource en ligne (ii, 16 p.).
Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page titre du fichier PDF (visionné le 3 août 2012). — ISBN
1. Fraude — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
A11R431 4354154
