À propos de BAnQ
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Québec (Province). Assemblée nationale
Brun, Henri, 1939-, auteur
Les institutions démocratiques du Québec et du Canada / Henri Brun, LL.D., Ad. E., professeur associé, Faculté de droit, Université Laval. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur Ltée, 2013. — 227 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
1. Canada. Parlement 2. Québec (Province). Assemblée nationale 3. Gouvernement représentatif — Canada 4. Gouvernement représentatif — Québec (Province) 5. Droit constitutionnel — Canada 6. Fédéralisme — Canada I. Titre.
328.71 JL167 4530510
Québec (Province). Commissaire à l'éthique et à la déontologie, auteur, organisme de publication
Rapport du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de Madame Nathalie Normandeau, députée de Bonaventure et membre du Conseil exécutif jusqu'au 6 septembre 2011 / Jacques Saint-Laurent, Commissaire à l'éthique et à la déontologie. — [Québec] : Commissaire à l'éthique et à la déontologie, 2012. — 1 ressource en ligne (13 pages).
En tête du titre : Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale. — "Dossier : DE-01-2012". — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 30 juillet 2013).
1. Normandeau, Nathalie 2. Québec (Province). Assemblée nationale 3. Ministres — Déontologie — Québec (Province) 4. Morale politique — Québec (Province) I. Titre.
A11A8 4547687
