Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

Normandeau, Nathalie

Québec (Province). Commissaire à l'éthique et à la déontologie, auteur, organisme de publication
   Rapport du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de Madame Nathalie Normandeau, députée de Bonaventure et membre du Conseil exécutif jusqu'au 6 septembre 2011 / Jacques Saint-Laurent, Commissaire à l'éthique et à la déontologie. — [Québec] : Commissaire à l'éthique et à la déontologie, 2012. — 1 ressource en ligne (13 pages).

   En tête du titre : Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale. — "Dossier : DE-01-2012". — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 30 juillet 2013).