Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

Habitations — Économies d'énergie — Droit — Québec (Province)

Présentation sur le règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l'efficacité énergétique : partie 11 "Efficacité énergétique" du chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec : guide du participant. — [Québec] : Régie du bâtiment du Québec, [2012]. — 1 ressource en ligne (39 pages, 78 pages diversement numérotées) : illustrations en couleur.

   "Dernière mise à jour : 12 septembre 2012".--Page de titre. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 13 février 2013).