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Responsabilité professionnelle — Québec (Province)
Office des professions du Québec
L'application des dispositions du Code des professions en matière de garantie contre la responsabilité professionnelle [ressource électronique] / rapport de l'Office des professions présenté au ministre de la justice responsable de l'application des lois professionnelles. — [Québec] : Office des professions Québec, 2012. — 1 ressource en ligne (25 p.).
Comprend des réf. bibliogr. — Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page titre du fichier PDF (visionné le 17 janvier 2013).
1. Québec (Province). Code des professions 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 3. Assurance de responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Titre.
A11P69 4437657
Responsabilité / École du Barreau ; auteurs, Me Pierre Deschamps, Me Patrice Deslauriers, Me Daniel Dumais, Mme la juge Alicia Soldevila, j.c.s. ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — 231 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2013-2014 ; volume 4).
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Deschamps, Pierre, (Avocat), auteur II. Deslauriers, Patrice, 1964-, auteur III. Dumais, Daniel, 1959-, auteur IV. Soldevila, Alicia, auteur V. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation VI. Barreau du Québec. École, auteur VII. Collection : Collection de droit 2013-2014 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 4.
349.714 KEQ7 4527784
