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Québec (Province). Loi sur les biens culturels
À propos de la Loi sur le patrimoine culturel : connaître, protéger, valoriser, transmettre notre héritage collectif. — [Québec] : Direction générale du patrimoine et des institutions muséales : Direction des communications et des affaires publiques, Ministère de la culture et des communications, [2013]. — 36 pages ; 28 cm.
ISBN
1. Québec (Province). Loi sur les biens culturels 2. Biens culturels — Protection — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale du patrimoine et des institutions muséales, organisme de publication II. Québec (Province). Ministère de la culture et des communications. Direction des communications et des affaires publiques, organisme de publication III. Titre : Loi sur le patrimoine culturel.
C84P38P766 4538585
À propos de la Loi sur le patrimoine culturel : connaître, protéger, valoriser, transmettre notre héritage collectif. — [Québec] : Direction générale du patrimoine et des institutions muséales : Direction des communications et des affaires publiques, Ministère de la culture et des communications, [2013]. — 1 ressource en ligne (36 pages).
Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée: À propos de la Loi sur le patrimoine culturel. — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur les biens culturels 2. Biens culturels — Protection — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale du patrimoine et des institutions muséales, organisme de publication II. Québec (Province). Ministère de la culture et des communications. Direction des communications et des affaires publiques, organisme de publication III. Titre : Loi sur le patrimoine culturel.
C84P38 4538101
Beloin, Andréane
La Loi sur le patrimoine culturel [ressource électronique] : guide pratique destiné aux municipalités / [rédaction, Andréane Beloin ; collaboration, Pierre Desrosiers ... et al. ; supervision, René Bouchard, Danielle Dubé, Nathalie Hamel]. — [Québec] : Ministère de la culture et des communications, 2012. — 1 ressource en ligne (89 p.).
Comprend des réf. bibliogr. — Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page titre du fichier PDF (visionné le 24 octobre 2012). — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur les biens culturels 2. Biens culturels — Protection — Droit — Québec (Province) I. Bouchard, René, 1949-, , éd. II. Dubé, Danielle, , éd. III. Hamel, Nathalie, , éd. IV. Québec (Province). Ministère de la culture et des communications (2012-) V. Titre.
C84A1 4337570