Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

Québec (Province). Code des professions

Office des professions du Québec
L'application des dispositions du Code des professions en matière de garantie contre la responsabilité professionnelle [ressource électronique] / rapport de l'Office des professions présenté au ministre de la justice responsable de l'application des lois professionnelles. — [Québec] : Office des professions Québec, 2012. — 1 ressource en ligne (25 p.).

Comprend des réf. bibliogr. — Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page titre du fichier PDF (visionné le 17 janvier 2013).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2248927.

1. Québec (Province). Code des professions 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 3. Assurance de responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Titre.

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Le projet de loi 21 [ressource électronique] : des compétences professionnelles partagées en santé mentale et en relations humaines : la personne au premier plan : Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines : guide explicatif , août 2012. — Québec : Office des professions du Québec, ©2012. — 1 ressource en ligne (87 p.).

Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page titre du fichier PDF (visionné le 5 septembre 2012). — ISBN 9782550658290.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2221761.

1. Québec (Province). Code des professions 2. Professions — Droit — Québec (Province) 3. Cheminements cliniques — Québec (Province) I. Office des professions du Québec.

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Le projet de loi 21 [ressource électronique] : présentation générale. — [Québec] : Office des professions Québec, [2012?]. — 1 ressource en ligne ([22] p.).

"Des compétences professionnelles partagées en santé mentale et en relations humaines : la personne au premier plan". — Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page titre du fichier PDF (visionné le 17 janvier 2013).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2248933.

1. Québec (Province). Code des professions 2. Professions — Droit — Québec (Province) 3. Cheminements cliniques — Québec (Province) I. Office des professions du Québec.

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