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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Mines — Impôts — Québec (Province)


Québec (Province), auteur
   [Un nouveau régime d'impôt minier équitable pour tous. Anglais]
   A new mining tax regime fair for all : stimulate mining investment / Gouvernement du Québec. — [Québec : Ministère des finances et de l'économie, 2013]. — vii, 32 pages : illustrations ; 28 cm.


   ISBN 9782550677338.

  1. Mines — Impôts — Québec (Province) 2. Investissements miniers — Politique gouvernementale — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, organisme de publication II. Titre.

F5A1N699A4497911

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Québec (Province), auteur
   [Un nouveau régime d'impôt minier équitable pour tous. Anglais]
   A new mining tax regime fair for all : stimulate mining investment / Gouvernement du Québec. — [Québec] : [Ministère des finances et de l'économie, [2013]. — 1 ressource en ligne (vii, 32 pages) : illustrations.


   Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée : New mining tax regime fair for all. — ISBN 9782550677345. — ISBN 9782550677338 (erroné).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2284111.

  1. Mines — Impôts — Québec (Province) 2. Investissements miniers — Politique gouvernementale — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, organisme de publication II. Titre.

F5A14534465

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Québec (Province), auteur
   Un nouveau régime d'impôt minier équitable pour tous : stimuler les investissements miniers / Gouvernement du Québec. — [Québec : Ministère des finances et de l'économie, 2013]. — vii, 32 pages : illustrations ; 28 cm.


   ISBN 9782550677314.

  1. Mines — Impôts — Québec (Province) 2. Investissements miniers — Politique gouvernementale — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, organisme de publication II. Titre.

F5A1N6994497909

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Québec (Province), auteur
   Un nouveau régime d'impôt minier équitable pour tous : stimuler les investissements miniers / Gouvernement du Québec. — [Québec : Ministère des finances et de l'économie, 2013]. — 1 ressource en ligne (vii, 32 pages) : illustrations.


   Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée: Nouveau régime d'impôt minier équitable pour tous. — ISBN 9782550677321. — ISBN 9782550677314 (erroné).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2282625.

  1. Mines — Impôts — Québec (Province) 2. Investissements miniers — Politique gouvernementale — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, organisme de publication II. Titre.

F5A14534405

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Le régime d'impôt minier du Québec : document de consultation. — [Québec] : [Ministère des finances et de l'économie], 2013. — 1 ressource en ligne (32 pages) : illustrations en couleur.


   Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 18 juin 2013). — ISBN 9782550669975.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2282627.

  1. Mines — Impôts — Québec (Province) 2. Aide de l'État à l'industrie minière — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, organisme de publication.

F5A14534419