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Mines — Impôts — Québec (Province)
Québec (Province), auteur
[Un nouveau régime d'impôt minier équitable pour tous. Anglais]
A new mining tax regime fair for all : stimulate mining investment / Gouvernement du Québec. — [Québec : Ministère des finances et de l'économie, 2013]. — vii, 32 pages : illustrations ; 28 cm.
ISBN
1. Mines — Impôts — Québec (Province) 2. Investissements miniers — Politique gouvernementale — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, organisme de publication II. Titre.
F5A1N699A | 4497911 |
Québec (Province), auteur
[Un nouveau régime d'impôt minier équitable pour tous. Anglais]
A new mining tax regime fair for all : stimulate mining investment / Gouvernement du Québec. — [Québec] : [Ministère des finances et de l'économie, [2013]. — 1 ressource en ligne (vii, 32 pages) : illustrations.
Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée : New mining tax regime fair for all. — ISBN
1. Mines — Impôts — Québec (Province) 2. Investissements miniers — Politique gouvernementale — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, organisme de publication II. Titre.
F5A1 | 4534465 |
Québec (Province), auteur
Un nouveau régime d'impôt minier équitable pour tous : stimuler les investissements miniers / Gouvernement du Québec. — [Québec : Ministère des finances et de l'économie, 2013]. — vii, 32 pages : illustrations ; 28 cm.
ISBN
1. Mines — Impôts — Québec (Province) 2. Investissements miniers — Politique gouvernementale — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, organisme de publication II. Titre.
F5A1N699 | 4497909 |
Québec (Province), auteur
Un nouveau régime d'impôt minier équitable pour tous : stimuler les investissements miniers / Gouvernement du Québec. — [Québec : Ministère des finances et de l'économie, 2013]. — 1 ressource en ligne (vii, 32 pages) : illustrations.
Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée: Nouveau régime d'impôt minier équitable pour tous. — ISBN
1. Mines — Impôts — Québec (Province) 2. Investissements miniers — Politique gouvernementale — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, organisme de publication II. Titre.
F5A1 | 4534405 |
Le régime d'impôt minier du Québec : document de consultation. — [Québec] : [Ministère des finances et de l'économie], 2013. — 1 ressource en ligne (32 pages) : illustrations en couleur.
Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 18 juin 2013). — ISBN
1. Mines — Impôts — Québec (Province) 2. Aide de l'État à l'industrie minière — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, organisme de publication.
F5A1 | 4534419 |