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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

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Droit de la mer — Canada


Belounis, Arezki
   Guide d'application des règles et des principes : Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, incluant les modifications canadiennes, Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada / Arezki Belounis, André M. Benoît, Ernest Drolet. — Montréal : Wilson & Lafleur, ©2012. — xxxviii, 509 p. : ill. en coul. ; 30 cm.


   ISBN 9782896890736 : 75,00 $.

  1. Canada. Loi sur la marine marchande du Canada 2. Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (1972) 3. Abordage (Droit maritime) — Prévention 4. Règles de route (Navigation) 5. Droit de la mer — Canada I. Benoît, André M., 1943- II. Drolet, Ernest III. Titre.

343.0966K41844279234