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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Contrats administratifs — Québec (Province) — Guides, manuels, etc.


Les services professionnels d'évaluation foncière au Québec [ressource électronique] : description sommaire des services professionnels d'évaluation foncière prescrits et de leurs modalités d'exécution possibles, à l'intention des officiers municipaux chargés d'élaborer des contacts de services dans ce domaine. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2012. — 1 ressource en ligne (20 p.).


   Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page titre du fichier PDF (visionné le 13 février 2013). — ISBN 9782550666547.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2267672.

  1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Adjudication administrative — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Biens réels — Évaluation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire.

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