À propos de BAnQ
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Administration locale — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc.
Guide administratif à l'intention des municipalités. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction générale des politiques, 2013. — 1 ressource en ligne (14 pages).
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 31 juillet 2013). — En tête du titre : Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers.
1. Administration locale — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Conseillers municipaux — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Direction générale des politiques, organisme de publication II. Titre : Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers.
A36P644 4547591
