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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

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Défense (Procédure pénale) — Canada

Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine / École du Barreau ; auteurs, Me Annie-Claude Bergeron [et sept autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — 342 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2013-2014 ; volume 12).


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896357451.

  1. Acte criminel — Canada 2. Défense (Procédure pénale) — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Bergeron, Annie-Claude, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2013-2014 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 12.

349.714KEQ74530466