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Environnement — Droit — Québec (Province)
Droit de l'environnement / conseilliers éditoriaux, professeure Paule Halley, Me Hugo Tremblay. — Montréal, Québec : LexisNexis Canada Inc., [2012]-. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit public). Mises à jour semestrielles. — ISBN
1. Environnement — Droit — Québec (Province) I. Halley, Paule, 1964-, éditeur intellectuel de compilation II. Tremblay, Hugo (Avocat), éditeur intellectuel de compilation III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit public.
344.714046 KEQ885 4350190
Guide sur les obligations légales en matière de protection de l'environnement en milieu agricole / Clinique juridique Juripop ; [auteurs, Marie-Josée Trudeau, Geneviève Bond Roussel]. — Candiac : Éditions Pranar, 2013. — (Collection Pratico-pratique).
ISBN
1. Environnement — Droit — Québec (Province) 2. Droit rural — Québec (Province) 3. Agriculture — Aspect de l'environnement — Québec (Province) 4. Environnement — Protection — Québec (Province) I. Trudeau, Marie-Josée II. Bond Roussel, Geneviève, 1985- III. Clinique juridique Juripop IV. Collection : Collection Pratico-pratique (Éditions Pranar).
344.714046 KEQ882 CIP 1303
Mode d'accès: Web. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 août 2012). — Comprend des réf. bibliogr. — ISBN
Québec (Province). Groupe de travail sur la gestion des cours d'eau municipaux
Rapport du Groupe de travail sur la gestion des cours d'eau municipaux [ressource électronique]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2012.
1. Cours d'eau — Conservation — Québec (Province) 2. Bandes riveraines — Québec (Province) 3. Environnement — Droit — Québec (Province) 4. Droit municipal — Québec (Province) I. Titre.
A36A1 4334994