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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

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Assurance de responsabilité civile — Québec (Province) — Formulaires

Assurance de biens et responsabilité civile des entreprises : agent et courtier en assurance de dommages : F413-S1. Recueil de formulaires / [choix des formulaires, Pierre Daemen]. — 1re éd., 2013. — [Québec ;Montréal] : Autorité des marchés financiers, 2013. — 647 p. ; 28 cm.


   ISBN 9782551251971.

  1. Assurance de biens — Québec (Province) — Formulaires 2. Assurance de responsabilité civile — Québec (Province) — Formulaires I. Daemen, Pierre II. Québec (Province). Autorité des marchés financiers.

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Assurance de biens et responsabilité civile des entreprises : expert en sinistre : F513-S1. Recueil de formulaires / [choix des formulaires, Pierre Daemen]. — 1re éd., 2013. — [Québec ;Montréal] : Autorité des marchés financiers, 2013. — 659 p. ; 28 cm.


   ISBN 9782551251988.

  1. Assurance de biens — Québec (Province) — Formulaires 2. Assurance de responsabilité civile — Québec (Province) — Formulaires I. Daemen, Pierre II. Québec (Province). Autorité des marchés financiers.

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