Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

340 Droit

L'adoption coutumière autochtone et les défis du pluralisme juridique / sous la direction de Ghislain Otis. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2013?]. — vii, 230 p. ; 23 cm.

"Cet ouvrage trouve son origine dans les travaux d'un atelier scientifique qui s'est tenu le 18 février 2011 à l'Université d'Ottawa"--P. 1. — Comprend des réf. bibliogr. — ISBN 9782763715308.

1. Droit coutumier — Québec (Province) 2. Adoption — Droit — Québec (Province) 3. Enfants autochtones — Droit — Québec (Province) 4. Pluralisme juridique — Québec (Province) I. Otis, Ghislain, 1958-, , éd.

346.017808997

KEQ1062*

4459022

Agbodjan Prince, Hervé, auteur
Le droit de l'OMC et l'agriculture : analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles / Hervé Agbodjan Prince, Ph.D., professeur adjoint, chercheur principal au Centre de droit des affaires et du commerce international, Faculté de droit, Université de Montréal, membre du Centre d'études en droit économique, Université Laval. — [Montréal] : Les Éditions Thémis,$[2012]. — xiii, 557 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 407-443) et un index. — ISBN 9782894003190.

1. Organisation mondiale du commerce 2. Droit rural 3. Aide de l'État à l'agriculture 4. Agriculture — Aspect économique 5. Politique agricole I. Titre.

343.076

K3871

4318413

Animal suffering : from science to law. — Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2013.

Textes présentés lors d'un colloque tenu à Paris les 18 et 19 octobre 2012. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896359196.

1. Animaux — Protection — Droit — Congrès 2. Animaux — Protection — Aspect moral — Congrès 3. Douleur chez les animaux — Congrès.

344.04/9

K3620*

CIP 1306

Première éd. en 2010. — Comprend des réf. bibliogr. (p. [857]-869) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782896358953 : 79,95 $.

1. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Arbitrage (Droit) — Canada — Jurisprudence I. Barin, Babak, 1966-, , éd. II. Rigaud, Marie-Claude, 1969-, , éd.

347.71409

KEQ1162*

4356083

Arbour, J.-Maurice (Jean-Maurice), 1946-
Droit international public / Jean-Maurice Arbour, Geneviève Parent. — 6e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — liii, 1163 p. ; 24 cm.

Première éd. en 1985. — Comprend des réf. bibliogr. (p. 959-1012) et un index. — ISBN 9782896358885 : 108,95 $.

1. Droit international 2. Traités 3. Organisations internationales 4. Frontières 5. Guerre — Droit international I. Parent, Geneviève, 1973- II. Titre.

341

KZ3410

4324798

Assurance de dommages / Geneviève Cotnam, Odette Jobin-Laberge, Jonathan Lacoste-Jobin, Sébastien Lanctôt, Ruth Veilleux. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2013]. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN 9780433475125 : 45,00 $.

1. Assurance-dommages — Droit — Québec (Province) 2. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) I. Cotnam, Geneviève, auteur II. Jobin-Laberge, Odette, auteur III. Lacoste-Jobin, Jonathan, auteur IV. Lanctôt, Sébastien, 1975-, auteur V. Veilleux, Ruth, auteur VI. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

346.714/0865

KEQ490

4504877

Juristes bénévoles d'Éducaloi. — Titre courant: Ateliers de la justice : guide du formateur. — ISBN 9782923093031.

1. Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Droit pénal — Canada — Ouvrages de vulgarisation I. Éducaloi (Organisme) II. Titre : Ateliers de la justice : guide du formateur.

346.714

KEQ180*

4353039

Aubé, Isabelle
La protection juridique des droits fondamentaux et de la santé mentale au travail / Isabelle Aubé, Rachel Cox, Katherine Lippel. — Montréal : LexisNexis, ©2012. — 251 p., pag. multiple ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

"Constitué de certains fascicules tirés des ouvrages Rapports individuels et collectifs du travail et Santé et sécurité du travail ... contient également des extraits de textes législatifs"--P. v. — Comprend des réf. bibliogr. et des index. — ISBN 9780433472988 : 55,00 $.

1. Travailleurs — Droits — Québec (Province) 2. Travailleurs — Santé mentale — Québec (Province) 3. Harcèlement en milieu de travail — Droit — Québec (Province) I. Cox, Rachel, 1965- II. Lippel, Katherine III. Titre. IV. Titre : Rapports individuels et collectifs du travail V. Titre : Santé et sécurité du travail VI. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

344.7140101

KEQ642

4335885

Aust, A. Edward, auteur
Le contrat d'emploi / A. Edward Aust, Thomas Laporte Aust. — 3e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxvi, 1439 pages ; 24 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 1199-1224) et un index. — ISBN 9782896355280.

1. Contrat de travail — Québec (Province) 2. Personnel — Recrutement — Droit — Québec (Province) 3. Personnel — Licenciement — Droit — Québec (Province) I. Aust, Thomas Laporte, auteur II. Titre.

344.71401/891

KEQ428

4475153

Baril, Claude
Mandat / Claude Baril, Sabrina Boiselle, Audrey Létourneau. — Montréal : LexisNexis, 2013. — 159 p., pag. multiple ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

"Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Contrats nommés II". - P. v. — Comprend des réf. bibliogr. et des index. — ISBN 9780433471691 : 45,00 $.

1. Mandat — Québec (Province) I. Boisselle, Sabrina II. Létourneau, Audrey III. Titre. IV. Titre : Contrats nommés II V. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

346.714029

KEQ433

4442959

Baril, Jean, 1956-, auteur
Droit d'accès à l'information environnementale : pierre d'assise du développement durable / Jean Baril. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xiv, 561 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 451-489) et des index. — ISBN 9782896357932.

1. Information environnementale — Québec (Province) 2. Liberté d'information — Québec (Province) 3. Droit à l'environnement — Québec (Province) 4. Développement durable — Droit — Québec (Province) I. Titre.

KEQ885

4486085

Barin, Babak, 1966-, auteur
Appliquer les modes appropriés de résolution de conflits / auteurs, Me Babak Barin [et huit autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme et aux évaluations de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2012]. — 139 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2012-2013).

Comprend des références bibliographiques. — Titre de la couverture : Justice participative. — ISBN 9782895630708.

1. Négociations 2. Règlement de conflits I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : Justice participative V. Collection : Collection des habiletés 2012-2013.

349.714

KEQ7

4469753

Barsalou, Dominique, 1966-, auteur
Ma mère ne travaille pas : le traitement juridique de la mère au foyer en droit québécois de la famille / Dominique Barsalou. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xviii, 262 pages ; 23 cm.

Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de maîtrise de l'auteur - Université de Montréal, 2011). — Comprend des références bibliographiques (pages 211-230) et un index. — ISBN 9782896359295.

1. Familles — Droit — Québec (Province) 2. Droit social — Québec (Province) 3. Mères au foyer — Droit — Québec (Province) I. Titre.

346.71401/5

KEQ237

4511844

Bastien, Frédéric, 1969-, auteur
La bataille de Londres : dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel / Frédéric Bastien. — Montréal (Québec) : Boréal, [2013]. — 476 pages, 8 pages de planches non numérotées ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 459-463) et un index. — ISBN 9782764622278.

1. Canada. Loi constitutionnelle de 1982 2. Histoire constitutionnelle — Canada 3. Séparation des pouvoirs — Canada 4. Constitutions — Amendements — Canada 5. Canada — Politique et gouvernement — 1980-1984 6. Grande-Bretagne — Politique et gouvernement — 1979-1990 I. Titre.

342.71029

KE4199

4447260

Baudouin, Jean-Louis, 1938-
Les obligations / Jean-Louis Baudouin, Pierre-Gabriel Jobin. — 7e édition / par Pierre-Gabriel Jobin, Ad. E., titulaire émérite Chaire Wainwright en droit civil, Université McGill, et Nathalie Vézina, professeur titulaire, Université de Sherbrooke. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xliii, 1934 pages ; 24 cm.

Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896356294 : 120,00 $.

1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Quasi-contrats — Québec (Province) I. Jobin, Pierre-Gabriel, 1942-, auteur II. Vézina, Nathalie, auteur III. Titre.

346.71402

KEQ365

4449149

Beauchamp, Michel, 1965 juin 16-, auteur
La liquidation d'une succession insolvable / Michel Beauchamp. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xi, 245 pages ; 23 cm. — (Collection La pratique du droit).

Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896358113 : 44,95 $.

1. Dettes de succession — Québec (Province) 2. Liquidation (Droit) — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Collection La pratique du droit.

346.714056

KEQ353

4471519

Beausoleil-Allard, Geneviève, 1983-, auteur
Le fichage de la délinquance sexuelle au Canada : une nouvelle peine? / Geneviève Beausoleil-Allard. — Montréal : Éditions Thémis, 2013. — (Prix Thémis du meilleur mémoire ; 1).

Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--Université de Montréal, 2011) sous le titre : Le fichage de la délinquance sexuelle. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003329.

1. Crimes sexuels — Canada 2. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Titre. II. Collection : Prix Thémis du meilleur mémoire ; 1.

345.71/0253

KE8928

CIP 1312

Bélanger, André, 1972-
Assurance de personnes / André Bélanger, Annick Guérard-Kerhulu, Sébastien Lanctôt. — Montréal : LexisNexis, 2013. — 177 p., pag. multiple ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

"Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Contrats nommés II". - P. v. — Comprend des réf. bibliogr. et des index. — ISBN 9780433471820 : 45,00 $.

1. Assurance-vie — Droit — Québec (Province) I. Guérard-Kerhulu, Annick, 1965- II. Lanctôt, Sébastien, 1975- III. Titre. IV. Titre : Contrats nommés II V. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

346.71408632

KEQ488

4442935

Belounis, Arezki
Guide d'application des règles et des principes : Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, incluant les modifications canadiennes, Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada / Arezki Belounis, André M. Benoît, Ernest Drolet. — Montréal : Wilson & Lafleur, ©2012. — xxxviii, 509 p. : ill. en coul. ; 30 cm.

ISBN 9782896890736 : 75,00 $.

1. Canada. Loi sur la marine marchande du Canada 2. Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (1972) 3. Abordage (Droit maritime) — Prévention 4. Règles de route (Navigation) 5. Droit de la mer — Canada I. Benoît, André M., 1943- II. Drolet, Ernest III. Titre.

343.0966

K4184

4279234

Beyond the Indian Act. Français
Au-delà de la Loi sur les Indiens : rétablir les droits de propriété autochtone au Canada / [contributions de] Tom Flanagan, Christopher Alcantara, André Le Dressay. — Québec (Québec) : Septentrion, [2012]. — 252 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782894486825 : 27,95 $.

1. Canada. Loi sur les Indiens 2. Indiens d'Amérique — Terres — Canada 3. Indiens d'Amérique — Droit — Canada 4. Droit de propriété — Canada I. Flanagan, Thomas, 1944-, auteur II. Alcantara, Christopher, 1978-, auteur III. Le Dressay, André, 1964-, auteur IV. Flanagan, Thomas, 1944-. Beyond the Indian Act.

346.7104/3208997

KE7739*

4296470

Biens et publicité des droits. Extraits
Publicité des droits / Marjolaine Arès, Chantal Sylvestre. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2013. — 228 pages en pagination multiple ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

"Constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Biens et publicité des droits"--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN 9780433474371 : 50,00 $.

1. Publicité des droits — Québec (Province) 2. Publicité foncière — Québec (Province) I. Arès, Marjolaine, auteur II. Sylvestre, Chantal, auteur III. Titre. IV. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

346.71404

KEQ332.5

4457734

Boucher, Valérie, avocate
Fiducie / Valérie Boucher. — Montréal : LexisNexis, ©2012. — 150 p., pag. multiple ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

"Constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Biens et publicité des droits, publié dans la collection Droit civil du JurisClasseur Québec."--P. v. — Comprend des réf. bibliogr. et des index. — ISBN 9780433472995 : 45,00 $.

1. Fiducie — Québec (Province) 2. Actes de fiducie — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Biens et publicité des droits III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

346.714059

KEQ342

4335872

Boulet, Christian, 1953-, auteur
Maîtriser l'art de la représentation / auteurs, M. le juge Christian Boulet, Me Réal Goulet ; sous la coordination de Me Lise Tremblay, directrice de l'École du Barreau, Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme et aux évaluations de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2012]. — 89 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2012-2013).

Titre de la couverture : Représentation. — ISBN 9782895630715.

1. Procédure relative au procès — Québec (Province) 2. Procédure pénale — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Goulet, Réal, 1950-, auteur II. Tremblay, Lise (Avocate), éditeur intellectuel III. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel IV. Barreau du Québec. École, organisme de publication V. Titre. VI. Titre : Représentation VII. Collection : Collection des habiletés 2012-2013.

349.714

KEQ7

4469751

Boyer, Benoît-Marc, auteur
Des lois sur les coopératives de cinq continents mais une seule réalité : l'humanisation de notre monde / Benoît-Marc Boyer [et 9 autres]. — Lévis (Québec) Canada : Les Éditions Dorimène, Fédération des caisses Desjardins, [2012]. — 132 pages ; 26 cm.

"Sommet international des Coopératives, 2012, Québec"--Couverture. — Comprend des références bibliographiques (pages 129-132). — Comprend du texte en anglais et en espagnol. — ISBN 9782981313645.

1. Coopératives — Droit 2. Coopératives sociales I. Titre.

346.0668

K1356

4486029

Bradet, Denis, auteur
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques / Denis Bradet, Bernard Cliche, Martin Racine, France Thibault. — 7e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xiv, 286 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 247-255) et un index. — ISBN 9782896359882.

1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Législation I. Cliche, Bernard, 1951-, auteur II. Racine, Martin, 1952-, auteur III. Thibault, France, auteur IV. Québec (Province).. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles V. Titre.

344.71402/1

KEQ705

4575273

Chassot, Laurent, auteur
Les sources de la responsabilité du transporteur aérien international : entre conflit et complémentarité : la Convention de Montréal et son interaction avec le droit européen et national / Laurent Chassot. — Genève ;Zurich ;Bâle : Schulthess éditions romandes, 2012. — xxxix, 355 pages ; 23 cm.

Présenté à l'origine comme thèse (doctorat--Université de Berne, 2011). — Comprend des références bibliographiques (pages xxi-xxxiii) et un index. — ISBN 9783725564262.

1. Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (1999) 2. Transports aériens — Droit 3. Responsabilité pour accidents d'avion 4. Transports aériens — Droit — Europe 5. Transports aériens — Droit — Suisse I. Titre.

343.0978

K4122

4305663

Coache, Florent, 1951-, auteur
Les "troubles" de 1838 : les indemnités dans la région de Napierville / Florent Coache. — [Napierville] : Florent Coache, [2013]. — 442 pages : illustrations ; 23 cm.

ISBN 9782981390806 : 35,00 $.

1. Indemnisation — Québec (Province) — Napierville — Histoire 2. Canada — Histoire — 1837-1838 (Rébellion) — Réparations I. Titre.

345.714077

KEQ473*

4591891

Code de droit des organisations internationales / sous la direction de Gabriel Hoïdrag, François Roch et Philippe Tousignant ; avec une préface de Daniel Dormoy et avec la collaboration de l'équipe d'édition, Nicolas Aubin [et cinq autres], l'équipe de traduction, Diane Valérie Bilala [et cinq autres]. — Montréal (Québec) : Société québécoise de droit international : Revue québécoise de droit international, [2012]. — x, 1196 pages ; 23 cm.

ISBN 9782924190005.

1. Organisations internationales — Droit 2. Organisations internationales — Droit — Législation I. Hoïdrag, Gabriel, éditeur intellectuel de compilation II. Roch, François, 1975-, éditeur intellectuel de compilation III. Tousignant, Philippe, éditeur intellectuel de compilation IV. Société québécoise de droit international, organisme de publication V. Revue québécoise de droit international.

341.2

KZ4852

4555807

Colloque Droit de l'environnement (2013 : Montréal, Québec et Québec, Québec), auteur
Droit de l'environnement. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xiv, 336 pages ; 23 cm. — (La collection Blais ; 18).

"Textes de conférences prononcées lors du colloque Droit de l'environnement qui a eu lieu à Montréal le 4 novembre 2013, et à Québec le 18 novembre 2013"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896359172 : 67,95 $.

1. Environnement — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Titre. II. Collection : Collection Blais ; 18.

344.71404/6

KEQ885

4594097

Colloque international Vers une intégration du droit à la vie privée et des technologies de sécurité (2011 : Université de Montréal), auteur
Circulation internationale de l'information et sécurité / [sous la direction de] Karim Benyekhlef, professeur, Faculté de droit, directeur du Centre de recherche en droit public, Université de Montréal et Esther Mitjans, professeure, Faculté de droit, Université de Barcelone et ancienne directrice de l'Autorité catalane de protection des données (2005 à 2012). — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2012]. — xxii, 236 pages ; 23 cm.

"Le présent ouvrage est le fruit d'un colloque international Vers une intégration du droit à la vie privée et des technologies de sécurité, tenu au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal les 17 et 18 octobre 2011"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782894003206.

1. Droit à la vie privée — Congrès 2. Sécurité nationale — Congrès 3. Protection de l'information (Informatique) — Congrès 4. Surveillance électronique — Congrès 5. Droit à la vie privée — Canada — Congrès I. Benyekhlef, Karim, 1962-, éditeur intellectuel de compilation II. Mitjans, Esther, éditeur intellectuel de compilation III. Titre.

342.0858

K3263

4312437

Colloque La protection des personnes vulnérables (2013 : Montréal, Québec), auteur
La protection des personnes vulnérables / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [auteurs, Jocelyn Giroux ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2013. — xii, 307 p. ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; v. 359).

"Rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque ... tenu à Montréal, le 1er fév. 2013"--P. [4] de la couv. — Comprend des réf. bibliogr. et un index. — ISBN 9782896358588 : 58,95 $.

1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Respect de la personne — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Giroux, Jocelyn II. Barreau du Québec. Service de la formation continue III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 359.

346.714012

KEQ228

4441088

Colloque La publicité, arme de persuasion massive (2011 : Montréal, Québec)
Actes du Colloque La publicité, arme de persuasion massive : les défis de l'encadrement législatif / sous la direction de Pierre-Claude Lafond. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — x, 198 p. : ill. en coul. ; 23 cm.

L'ouvrage "rassemble les textes des conférences du colloque organisé par la Fondation Claude Masse et qui s'est tenu à Montréal le 19 octobre 2011"--P. [4] de la couv. — Comprend des réf. bibliogr. — ISBN 9782896357277 : 29,95 $.

1. Publicité — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Lafond, Pierre-Claude, 1955-, , éd. II. Fondation Claude-Masse III. Titre.

343.714082

KEQ512*

4257477

Colloque national sur les recours collectifs--développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2013 : Montréal, Québec)
Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal : Éditions Yvon Blais, ©2013. — xvi, 411 p. ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; vol. 362).

"Regroupe les conférences qui ont été prononcées les 21 et 22 mars 2013 à Montréal dans le cadre du Colloque national sur les recours collectifs--développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis"--P. ix. — Comprend des réf. bibliogr. — Comprend des textes en anglais. — ISBN 9782896358618 : 71,95 $.

1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) — Congrès 2. Recours collectifs (Procédure civile) — Canada — Congrès 3. Recours collectifs (Procédure civile) — États-Unis — Congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue II. Titre. III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 362.

347.714053

KEQ1122

4465026

Conférence des arbitres du Québec. Journée formation (2012)
Mes amis Facebook, moi et mon emploi : l'arbitrage de grief à l'ère des réseaux sociaux. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2012. — vi, 249 pages ; 24 cm. — (Les cahiers de la Conférence des arbitres du Québec ; volume 1).

"Journée formation-avril 2012"--Couverture. — "Le présent ouvrage regroupe les exposés des conférenciers..."--Page 4 de la couverture. — Errata inséré. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896890699 : 34,95 $.

1. Arbitrage (Droit du travail) — Québec (Province) — Congrès 2. Médias sociaux — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Congrès I. Conférence des arbitres du Québec, commanditaire II. Titre. III. Collection : Les cahiers de la Conférence des arbitres du Québec ; vol. 1.

347.714/09

KEQ1162*

4501122

Conférence des juristes de l'État (20e : 2013 : Québec, Québec), auteur
Conférence des juristes de l'État 2013, XXe conférence : redéfinir la gouvernance publique. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xvii, 694 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896358038.

1. Droit administratif — Québec (Province) — Congrès 2. Règle de droit — Québec (Province) — Congrès 3. Droit — Aspect politique — Québec (Province) — Congrès 4. Droit administratif — Canada — Congrès I. Titre. II. Titre : Redéfinir la gouvernance publique.

342.71406

KEQ152

4501112

Les Conférences Albert-Mayrand, 1997-2011 / textes réunis par Claude Fabien, doyen, Faculté de droit, 1995 à 2000, et Benoît Moore, professeur et vice-doyen à la vie facultaire et aux affaires externes, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal. — Montréal : Éditions Thémis, [2012]. — xviii, 400 pages ; 24 cm.

Réunit les 15 conférences publiées séparément par les Éditions Thémis dans la collection Conférence Albert-Mayrand. Cf. page xi. — "Chaire Jean-Louis Baudoin en droit civil, Université de Montréal, Faculté de droit"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003176.

1. Droit civil — Québec (Province) I. Fabien, Claude, éditeur intellectuel de compilation II. Moore, Benoît, 1970-, éditeur intellectuel de compilation III. Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, commanditaire.

346.714

KEQ219.5

4287970

Contrats nommés I / conseiller éditorial, professeur Gérald Goldstein. — Montréal, Québec : LexisNexis®, 2011-. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit civil).

Mises à jour semestrielles. — ISBN 9780433462651.

1. Vente — Droit — Québec (Province) 2. Baux — Québec (Province) 3. Contrats — Québec (Province) I. Goldstein, Gérald, 1955-, éditeur intellectuel de compilation II. Titre : Contrats nommés 1 III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit civil.

346.714072

KEQ415

4043928

Contrats nommés II / conseillers éditoriaux, professeur Gérald Goldstein, professeur Sébastien Lanctôt. — Montréal, Québec : LexisNexis Canada Inc., 2011-. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit civil).

Mises à jour semestrielles. — Comprend des références bibilographiques. — ISBN 9780433465720.

1. Contrats d'entreprise — Québec (Province) 2. Mandat — Québec (Province) 3. Assurance — Droit — Québec (Province) 4. Contrats — Québec (Province) I. Goldstein, Gérald, 1955-, éditeur intellectuel II. Lanctôt, Sébastien, 1975-, éditeur intellectuel III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit civil.

346.714024

KEQ430

4500297

Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé / École du Barreau ; auteurs, Me François Beauchamp [et sept autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — 310 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2013-2014 ; volume 6).

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896357390.

1. Contrats — Québec (Province) 2. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 3. Publicité des droits — Québec (Province) I. Beauchamps, François, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2013-2014 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 6.

349.714

KEQ7

4530449

Coulon, Jocelyn, 1957-, auteur
Dictionnaire mondial des opérations de paix : 1948-2013 / Jocelyn Coulon. — Nouvelle édition, revue et augmentée. — [Montréal] : ROP, Réseau francophone de recherche sur les opérations de paix ;Outremont (Québec) : Athéna éditions, 2013. — 313 pages ; 21 cm.

ISBN 9782924142080.

1. Nations Unies — Forces de maintien de la paix — Dictionnaires français 2. Maintien de la paix — Dictionnaires français 3. Forces de maintien de la paix — Dictionnaires français I. Réseau francophone de recherche sur les opérations de paix, organisme de publication II. Titre.

341.58403

JZ6374

4514808

Daigneault, Robert, 1952-
La gestion de l'eau / Robert Daigneault. — Brossard : CCH, ©2012. — xx, 600 p. ; 23 cm.

Comprend des réf. bibliogr. (p. 573-592) et un index. — ISBN 9782893666341 : 149,00 $.

1. Ressources en eau — Exploitation — Droit — Québec (Province) 2. Droit à l'eau — Québec (Province) 3. Eau — Approvisionnement — Droit — Québec (Province) 4. Eau — Conservation — Droit — Québec (Province) I. Titre.

346.71404691

KEQ850*

4435368

Darankoum, Emmanuel, 1967-
La vente internationale dans la pratique : le juge, l'arbitre, les plaideurs et les questions d'intérêt canadien dans la Convention de Vienne / Emmanuel S. Darankoum. — Montréal : LexisNexis, 2012. — xvi, 423 p. ; 23 cm.

Comprend des réf. bibliogr. (p. [399]-416) et un index. — ISBN 9780433471998 : 95,00 $.

1. Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) 2. Vente internationale 3. Documents commerciaux 4. Contrats (Droit international privé) 5. Vente internationale — Canada I. Titre.

343.087

K1030

4339947

Darankoum, Emmanuel, 1967-
Vente internationale de marchandises / Emmanuel S. Darankoum. — Montréal : LexisNexis, ©2012. — 162 p., pag. multiple ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

"Constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Contrats nommés I ... contient également la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ainsi que les lois d'application provinciale et fédérale"--P. v. — Comprend des réf. bibliogr. et des index. — ISBN 9780433471776 : 45,00 $.

1. Vente internationale 2. Vente — Droit 3. Contrats 4. Obligations (Droit) I. Titre. II. Titre : Contrats nommés III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

343.087

K1030

4323039

The democratic dilemma : reforming Canada's Supreme Court / edited by Nadia Verrelli. — Montreal ;Kingston ;London ;Ithaca : Intergovernmental Relations, School of Policy Studies, Queen's University : McGill-Queen's University Press, [2013]. — xiii, 291 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques. — Comprend des résumés en français. — ISBN 9781553392033.

1. Canada. Cour suprême 2. Canada. Cour suprême — Fonctionnaires — Sélection et nomination 3. Juges — Sélection et nomination — Canada 4. Processus judiciaire — Canada 5. Cours constitutionnelles — Canada I. Verrelli, Nadia, 1975-, éditeur intellectuel de compilation II. Queen's University (Kingston, Ont.). Institut des relations intergouvernementales, organisme de publication III. Queen's University (Kingston, Ont.). Institut des relations intergouvernementales, organisme de publication IV. Titre : Reforming Canada's Supreme Court.

347.71035

KE8244

4484419

Desfossés, Katheryne A., 1979-, auteur
La transmission et les mutations de l'obligation : (art. 1637 à 1670 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil / rédigés par Katheryne A. Desfossés. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxii, 268 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).

Comprend des références bibliographiques (pages 241-243) et un index. — ISBN 9782896357192.

1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).

346.714/02

KEQ365

4538208

Deslauriers, Jacques, 1946-, auteur
Vente, louage, contrat d'entreprise ou de service / Jacques Deslauriers, AD.E., avocat et professeur à l'Université Laval. — 2e édition. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2013. — xlv, 991 pages ; 24 cm.

Feuille d'errata. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896890842.

1. Vente — Droit — Québec (Province) 2. Louage — Québec (Province) 3. Contrats d'entreprise — Québec (Province) 4. Locateurs et locataires — Québec (Province) 5. Obligations (Droit) — Québec (Province) I. Titre.

346.71407/2

KEQ415

4484455

Développements récents en droit de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels : les 30 ans de la Commission d'accès à l'information / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [textes, Jean Chartier ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2012. — xii, 258 p. ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; vol. 358).

"Rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque ... tenu à Montréal, le 30 novembre 2012". - P. [4] de la couv. — Comprend des réf. bibliogr. — Comprend un texte en anglais. — ISBN 9782896358571 : 55,95 $.

1. Droit à la vie privée — Québec (Province) 2. Information sur l'État — Québec (Province) 3. Personnel — Dossiers — Accès — Contrôle — Québec (Province) 4. Liberté d'information — Québec (Province) I. Chartier, Jean, avocat II. Barreau du Québec. Service de la formation continue III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 358.

342.7140858

KEQ456*

4349158

Développements récents en droit de la franchise / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [contributions de] Patrice Vachon [et 10 autres]. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xiv, 440 pages : 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; volume 368).

"Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Développements récents en droit de la franchise" qui s'est tenu à Montréal, le 10 mai 2013."--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896357512.

1. Concessions (Commerce de détail) — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Concessions (Commerce de détail) — Québec (Province) — Congrès I. Vachon, Patrice, 1953-, auteur II. Barreau du Québec. Service de la formation continue, organisme de publication III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 368.

343.7140811

KEQ563

4493040

Développements récents en droit des affaires / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [contributions de] Christine Jutras [et huit autres]. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — x, 298 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; v. 371).

Recueil des conférences prononcées lors d'un colloque tenu à Montréal le 14 juin 2013. Cf. page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896357543.

1. Droit commercial — Québec (Province) — Congrès 2. Droit commercial — Canada — Congrès I. Jutras, Christine, auteur II. Barreau du Québec. Service de la formation continue, auteur III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 371.

346.71407

KEQ477

4537725

Développements récents en matière d'accidents d'automobiles / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [contributions de] Lucie Allard [et six autres]. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — x, 301 pages : illustrations ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; v. 365).

Recueil des conférences prononcées lors d'un colloque tenu à Montréal le 19 avril 2013. Cf. page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques (page 269-270). — ISBN 9782896357482.

1. Québec (Province). Loi sur l'assurance automobile — Congrès 2. Assurance-automobiles — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Allard, Lucie, auteur II. Barreau du Québec. Service de la formation continue, auteur III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 365.

346.714/086232

KEQ490.3*

4538024

Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues. Les biens / comité de rédaction, France Allard ... [et al.]. — Montréal : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law ;Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xxxii, 302 p. ; 24 cm.

Publié en anglais sous le titre: Private law dictionary and bilingual lexicons. Property. — Comprend des réf. bibliogr. — ISBN 9782896351756 : 59,95 $.

1. Biens (Droit) — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Propriété — Québec (Province) — Dictionnaires français 3. Biens (Droit) — Québec (Province) — Dictionnaires anglais 4. Propriété — Québec (Province) — Dictionnaires anglais I. Allard, France, 1952-, , éd. II. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé III. Titre : Private law dictionary and bilingual lexicons. Property IV. Titre : Biens.

346.7140403

KEQ264*

4301228

Doré, Jean, 1951-, auteur
Les opérations cadastrales et la réglementation municipale / Jean Doré. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2013. — xx, 420 pages ; 24 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 419-420). — ISBN 9782896891214.

1. Cadastres — Québec (Province) 2. Droit municipal — Québec (Province) 3. Urbanisme — Droit — Québec (Province) I. Titre.

346.71404/38

KEQ336*

4449842

Drapeau, Murielle, auteur
Le statut légal des conjoints de fait au Québec / Me Murielle Drapeau. — Brossard (Québec) : CCH, une société Wolters Kluwer, [2013]. — xiv, 268 pages ; 23 cm.

"Tient compte de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Éric c. Lola"--Couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782893667096.

1. Couples non mariés — Droit — Québec (Province) 2. Concubinage — Droit — Québec (Province) 3. Couples non mariés — Québec (Province) I. Titre.

346.714016

KEQ253

4475755

Droit bancaire. — Montréal : LexisNexis, 2014. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit des affaires).

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433471134 : 200,00 $.

1. Banques — Droit — Québec (Province) 2. Crédit — Droit — Québec (Province) 3. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 4. Effets de commerce — Québec (Province) I. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit des affaires.

346.714/082

KEQ481

CIP 1406

Droit de l'environnement / conseilliers éditoriaux, professeure Paule Halley, Me Hugo Tremblay. — Montréal, Québec : LexisNexis Canada Inc., [2012]-. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit public).

Mises à jour semestrielles. — ISBN 9780433470854 : 200,00 $.

1. Environnement — Droit — Québec (Province) I. Halley, Paule, 1964-, éditeur intellectuel de compilation II. Tremblay, Hugo (Avocat), éditeur intellectuel de compilation III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit public.

344.714046

KEQ885

4350190

Droit du travail / École du Barreau ; auteurs, les titres préliminaires, I et II ont été initialement rédigés par feu Me Robert Gagnon ; Geneviève Beaudin [et cinq autres] ; sous la direction de Me Nicola Di Iorio ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — 293 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2013-2014 ; volume 8).

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896357413.

1. Travail — Droit — Québec (Province) I. Beaudin, Geneviève, auteur II. Di Iorio, Nicola, 1958-, éditeur intellectuel de compilation III. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation IV. Barreau du Québec. École, auteur V. Collection : Collection de droit 2013-2014 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 8.

349.714

KEQ7

4530454

Droit international privé / conseiller éditorial, professeur Gérald Goldstein. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2012. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit civil).

Mises à jour semestrielles. — ISBN 9780433467755 : 200,00 $.

1. Droit international privé — Québec (Province) I. Goldstein, Gérald, 1955-, éditeur intellectuel de compilation II. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit civil.

340.9/09714

KEQ208

4284944

Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine / École du Barreau ; auteurs, Me Annie-Claude Bergeron [et sept autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — 342 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2013-2014 ; volume 12).

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896357451.

1. Acte criminel — Canada 2. Défense (Procédure pénale) — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Bergeron, Annie-Claude, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2013-2014 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 12.

349.714

KEQ7

4530466

Droit pénal : procédure et preuve / École du Barreau ; auteurs, M. le juge Michel Beauchemin [et sept autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — 343 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2013-2014 ; volume 11).

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896357444.

1. Procédure pénale — Canada 2. Preuve (Droit pénal) — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada I. Beauchemin, Michel, 1950-, auteur II. Tremblay, Jocelyne, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2013-2014 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 11.

349.714

KEQ7

4530468

Droit public et administratif / École du Barreau ; auteurs, Me Louis Béland [et huit autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — 537 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2013-2014 ; volume 7).

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896357406.

1. Droit public — Québec (Province) 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Droit municipal — Québec (Province) 4. Droits de l'homme — Canada 5. Droits de l'homme — Québec (Province) 6. Urbanisme — Droit — Québec (Province) I. Béland, Louis, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2013-2014 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 7.

349.714

KEQ7

4530451

Le droit, vecteur de la gouvernance en santé? : défis théoriques et enjeux pratiques de l'accès aux soins de la santé / sous la direction de Louise Lalonde en collaboration avec Stéphane Bernatchez. — Sherbrooke : Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, [2012]. — xxix, 296 p. ; 23 cm.

"Issu d'un colloque qui a eu lieu en mai 2011"--P. [4] de la couv. — Sur la couv.: Chaire de droit et gouvernance de la santé. — Comprend des réf. bibliogr. — ISBN 9782920003514 : 45,95 $.

1. Aide de l'État à la planification de la santé publique — Québec (Province) — Congrès 2. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Santé publique — Gestion — Québec (Province) — Congrès 4. Politique sanitaire — Québec (Province) — Congrès I. Lalonde, Louise, 1963-, , éd. II. Bernatchez, Stéphane, 1967-, , éd. III. Chaire de droit et gouvernance de la santé.

344.7140321

KEQ718

4356643

Dufour, Geneviève, 1969-, auteur
Les societates publicanorum de la République romaine : ancêtres des sociétés par actions? / Geneviève Dufour, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal. — [Montréal] : Les Éditions Thémis ;Genève ;Zurich ;Bâle : Schulthess, [2012]. — xxiii, 721 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 697-715). — ISBN 9782894003091 (Thémis). — ISBN 9783725565993 (Schulthess).

1. Sociétés — Droit romain 2. Personnes morales (Droit romain) 3. Sociétés — Droit 4. Rome — Histoire I. Titre.

346.37/066

KJA2587

4238145

L'encadrement légal du transport routier par véhicules lourds au Québec / [comité de rédaction, Stéphane Lamarre ... et al. ; sous la direction de François Rouette]. — Brossard : Publications CCH, ©2012-. — vol. (feuillets mobiles) ; 25 cm.

Mises à jour semestrielles. — ISBN 9782893666983. — ISBN 2893666983 (erroné) : 345,00 $. — ISBN 2893662765 (erroné) (mises à jour) (erroné).

1. Camionnage — Droit — Québec (Province) I. Lamarre, Stéphane II. Rouette, François, , éd.

343.71409483

KEQ597*

4388020

Entreprises et sociétés / École du Barreau ; auteurs, Me Marcel Dubé [et quatre autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — 335 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2013-2014 ; volume 9).

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896357420.

1. Sociétés — Droit — Québec (Province) I. Dubé, Marcel, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2013-2014 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 9.

349.714

KEQ7

4530458

États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / École du Barreau ; auteurs, Me Philippe H. Bélanger [et cinq autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — 218 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2013-2014 ; volume 10).

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896357437.

1. Faillite — Droit — Québec (Province) 2. États financiers — Droit — Québec (Province) 3. Droit commercial — Québec (Province) I. Bélanger, Philippe H., 1966-, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Collection : Collection de droit 2013-2014 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 10.

349.714

KEQ7

4530462

Éthique, déontologie et pratique professionnelle / École du Barreau ; auteurs, Normand Auclair [et 19 autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — 423 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2013-2014 ; volume 1).

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896357345.

1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Aide juridique — Québec (Province) 3. Avocats — Déontologie — Québec (Province) 4. Avocats — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Auclair, Normand, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2013-2014 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 1.

349.714

KEQ7

4527772

Farget, Doris
Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits humains / Doris Farget. — [Montréal] : Éditions Thémis, ©2012. — xxi, 422 p. ; 23 cm. — (Prix Thémis de la meilleure thèse ; 1).

Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur - Université de Montréal et Université Aix-Marseille 3, 2010). — Comprend des réf. bibliogr. (p. 363-422). — ISBN 9782894003220.

1. Respect de la personne — Droit 2. Minorités — Droit international 3. Autochtones — Droit international 4. Droits de l'homme (Droit international) I. Titre. II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse ; 1.

341.485

K3249

4319442

Fecteau, Isabelle
Testament fiduciaire : aspects civils et fiscaux / Isabelle Fecteau. — Montréal : LexisNexis, ©2012. — 117 p., pag. multiple ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

"Constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Successions et libéralités, publié dans la collection Droit civil du JurisClasseur Québec."--P. v. — Comprend des réf. bibliogr. et des index. — ISBN 9780433471769 : 40,00 $.

1. Fiducie testamentaire — Québec (Province) 2. Testaments — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Impôts — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Successions et libéralités III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

346.714054

KEQ354*

4335887

Folot, Éric, 1977-
Étude comparative France-Québec sur les décisions de fin de vie : le droit sous le regard de l'éthique / Éric Folot. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2012. — xviii, 357 p. ; 23 cm. — (Collection Minerve).

Présenté à l'origine comme mémoire (de maîtrise de l'auteur - Université de Sherbrooke et Université Montpellier 1, 2010). — Comprend des réf. bibliogr. (p. 277-320) et un index. — Sur la couv.: Prix 2011. — ISBN 9782896357284 : 59,95 $.

1. Droit à la mort — Droit — Québec (Province) 2. Droit à la mort — Droit — France 3. Droit à la mort — Aspect moral 4. Euthanasie — Droit 5. Aide au suicide — Droit I. Titre. II. Collection : Collection Minerve.

344.71404197

KEQ893

4301229

Fortier, Louis, 1961 septembre 9-, auteur
Lexique français et anglais de procédure civile / auteur, Me Louis Fortier, trad. a. avec la collaboration de M. le juge Nicholas Kasirer ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme et aux évaluations de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2012]. — 67 pages ; 28 cm.

ISBN 9782895630722.

1. Procédure civile — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Procédure civile — Québec (Province) — Dictionnaires anglais 3. Français (Langue) — Dictionnaires anglais 4. Anglais (Langue) — Dictionnaires français I. Kasirer, Nicholas, 1960-, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, organisme de publication IV. Titre.

349.71403

KEQ132

4469754

Gagné, Mathieu, 1974-
Précis en droit pharmaceutique / Mathieu Gagné avec la collaboration de Mélanie Bourassa Forcier. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xx, 454 p. ; 23 cm.

Comprend des réf. bibliogr. (p. 327-364) et un index. — ISBN 9782896358908 : 69,95 $.

1. Pharmacie — Droit — Québec (Province) 2. Pharmacie — Droit — Canada 3. Médicaments — Droit — Québec (Province) I. Bourassa Forcier, Mélanie II. Titre.

344.7140416

KEQ983*

4388101

Gagnon, Pierre, 1945 octobre 31-
Louer un logement / Pierre Gagnon, Isabelle Jodoin. — 2e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xv, 491 p. ; 23 cm.

Première éd. en 2009. — Comprend un index. — ISBN 9782896357840 : 49,95 $.

1. Baux — Québec (Province) 2. Locateurs et locataires — Québec (Province) 3. Logement locatif — Droit — Québec (Province) 4. Logement locatif — Droit — Québec (Province) — Législation I. Jodoin, Isabelle, avocate II. Titre.

346.71404346

KEQ426

4341751

Gauthier, René, 1957-, auteur
Rédiger des écrits juridiques / auteurs, Me René Gauthier, Me Josée Payette ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme et aux évaluations de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2012]. — 94 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2012-2013).

Comprend des références bibliographiques. — Titre de la couverture : Rédaction. — ISBN 97828956300678.

1. Rédaction juridique 2. Français (Langue) — Français juridique 3. Droit civil — Québec (Province) — Langage I. Payette, Josée, 1949-, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, organisme de publication IV. Titre. V. Titre : Rédaction VI. Collection : Collection des habiletés 2012-2013.

349.714

KEQ7

4469750

Gélinas, Éric
L'article 55 et les réorganisations papillon / Éric Gélinas. — Brossard : CCH, ©2012. — xvi, 394 p. ; 23 cm.

"Une adaptation française de Understanding section 55 and butterfly reorganizations, 3rd édition, [édité] par Rick McLean, CA". — Comprend des réf. bibliogr. et un index. — Article cinquante-cinq et les réorganisations papillon. — ISBN 9782893666907 : 199 $.

1. Canada. Loi de l'impôt sur le revenu 2. Impôt sur les gains en capital — Droit — Canada 3. Entreprises — Réorganisation — Droit — Canada 4. Entreprises — Impôts — Droit — Canada I. McLean, Rick II. Titre. III. Titre : Understanding section 55 and butterfly reorganizations IV. Titre : Article cinquante-cinq et les réorganisations papillon.

343.7105245

KE5791

4435379

Glenn, H. Patrick, auteur
Les droits privés / H. Patrick Glenn. — Montréal : Éditions Thémis, 2013. — (Conférence Albert-Mayrand ; 16e).

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003336.

1. Droit civil — Québec (Province) 2. Droit public — Québec (Province) 3. Droit comparé I. Titre. II. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 16e.

346.714

KEQ219

CIP 1310

Goldstein, Gérald, 1955-
Droit international privé : extraits de La référence Droit civil / rédigés par Gérald Goldstein. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011-. — vol. ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).

"Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er janvier 2011. Ils sont également disponibles dans La référence Droit civil, l'outil de recherche électronique en droit civil des Éditions Yvon Blais." - P. vii. — Comprend des références bibliographiques et des index. — Dépouillement incomplet : 1. Conflits de lois : dispositions générales et spécifiques (art. 3076 à 3133 C.c.Q) -- Volume 2. Compétence internationale des autorités québécoises et effets des décisions étrangères (Art. 3134 à 3168 C.c.Q.). — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782896354788 (vol. 1). — ISBN 9782896356393 (vol. 2).

1. Droit international privé — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Conflits de lois III. Titre : Compétence internationale des autorités québécoises et effets des décisions étrangères (Art. 3134 à 3168 C.c.Q.) IV. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).

340.909714

KEQ208

4008209

Goulet, Réal, 1950-, auteur
Effectuer une recherche factuelle et élaborer la théorie d'une cause / auteur, Me Réal Goulet ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme et aux évaluations de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2012]. — 66 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2012-2013).

Comprend des références bibliographiques. — Titre de la couverture : Théorie d'une cause. — ISBN 9782895630685.

1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Actions et défenses I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, , éd. II. Barreau du Québec. École III. Titre. IV. Titre : Théorie d'une cause V. Collection : Collection des habiletés 2012-2013.

349.714

KEQ7

4469748

Grammond, Sébastien, 1970-, auteur
[Aménager la coexistence. Anglais]
Terms of coexistence : indigenous peoples and Canadian law / Sébastien Grammond, LL.B., LL.M. (Montréal), M. Stud., D.Phil. (Oxon), Ad.E., Dean, Civil Law Section, University of Ottawa, of the Quebec and Ontario Bars ; translated by Jodi Lazare, B.A., LL.L. J.D., LL.M. — Toronto (Ontario) : Carswell, [2013]. — xvii, 645 pages ; 24 cm.

Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780779854103.

1. Indiens d'Amérique — Droit — Canada 2. Autochtones — Droit — Canada 3. Indiens d'Amérique — Terres — Canada 4. Autochtones — Terres — Canada I. Grammond, Sébastien, 1970-. Aménager la coexistence II. Titre.

342.7108/72

KE7709

4578834

Grondin, Rachel, 1951-
Les infractions contre la personne et contre les biens / Rachel Grondin. — 7e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, ©2012. — ix, 196 p. ; 24 cm. — (Collection bleue. Série Monographies).

Première éd. en 1988. — Comprend des réf. bibliogr. (p. [189]-191) et un index. — ISBN 9782896891047 : 42,95 $.

1. Infractions contre la personne — Canada 2. Infractions contre la propriété — Canada 3. Droit pénal — Canada I. Titre. II. Collection : Collection bleue. Série Monographies.

345.71025

KE8905

4296860

Guide sur les obligations légales en matière de protection de l'environnement en milieu agricole / Clinique juridique Juripop ; [auteurs, Marie-Josée Trudeau, Geneviève Bond Roussel]. — Candiac : Éditions Pranar, 2013. — (Collection Pratico-pratique).

ISBN 9782923554075 : 40,00 $.

1. Environnement — Droit — Québec (Province) 2. Droit rural — Québec (Province) 3. Agriculture — Aspect de l'environnement — Québec (Province) 4. Environnement — Protection — Québec (Province) I. Trudeau, Marie-Josée II. Bond Roussel, Geneviève, 1985- III. Clinique juridique Juripop IV. Collection : Collection Pratico-pratique (Éditions Pranar).

344.714046

KEQ882

CIP 1303

The Guyana law reports. — Montréal : Lexum informatique juridique inc., 2011-. — vol. ; 22 cm.

Dépouillement incomplet : [1]. 1975-1977 -- [2]. 1978-1980 -- [3]. 1981-1982, vol. 1 -- [4]. 1981-1982, vol. 2 -- [5]. 1983-1984 -- [6]. 1985-1986 [7]. 1987-1990 -- [8]. 1991-1993 -- [9]. 1994-1995 -- [10]. 1996-1998 -- [11]. 1999-2000 -- [12]. 2001-2002 -- [13]. 2003-2004 -- [14]. 2005-2007.

1. Droit — Guyana — Jurisprudence — Répertoires 2. Common law — Guyana — Jurisprudence — Répertoires I. Lexum informatique juridique inc.

348.881041

KHN35*

4450144

Première éd. en 2005. — Comprend des réf. bibliogr. (p. 359-369) et un index. — ISBN 9782896355679 : 79,95 $.

1. Harcèlement en milieu de travail — Droit — Québec (Province) 2. Préjudice moral — Québec (Province) 3. Harcèlement — Droit — Québec (Province) 4. Violence psychologique — Québec (Province) I. Cliche, Bernard, 1951-.

344.71401256

KEQ668

4350196

Harrington, Matthew P., 1959-, auteur
Property : cases and materials / Matthew P. Harrignton. — Montréal : Éditions JFD, 2013.

Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782923710433.

1. Biens (Droit) 2. Droit de propriété I. Titre.

346.04

K720

CIP 1308

Houle, France, 1963-
Analyses d'impact et consultations réglementaires au Canada : étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente / France Houle. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xxv, 634 p. ; 23 cm.

Comprend des réf. bibliogr. (p. 531-575) et un index. — ISBN 9782896355785 : 74,95 $.

1. Règlements (Droit administratif) — Canada 2. Règlements (Droit administratif) — Réforme — Canada 3. Législation déléguée — Canada 4. Règlements (Droit administratif) — Canada — Participation des citoyens I. Titre.

348.71025

KE5024

4344117

Institut canadien d'administration de la justice. Congrès (2011 : Montréal, Québec)
Terrorism, law and democracy : 10 years after 9/11 / co-edited by Craig Forcese, LLM (Yale), LLB, summa cum laude (Ottawa), MA (Carleton), BA, 1st Class Joint Honours, Physical Geography/Cultural Anthropology (McGill), François Crépeau, BCL (McGill), LLB (McGill) Bordeaux University (DEUG and Licence in law, Master's in private Law), Paris II University (DEA in sociological jurisprudence) and Paris I (PhD in law) = Terrorisme, droit et démocratie : 10 ans après le 11 septembre 2001 / sous la direction de Craig Forcese, LLM (Yale), LLB, summa cum laude (Ottawa), MA (Carleton), BA, 1st Class Joint Honours, Physical Geography/Cultural Anthropology (McGill), François Crépeau, BCL (McGill), LLB (McGill) Bordeaux University (DEUG and Licence in law, Master's in private Law), Paris II University (DEA in sociological jurisprudence) and Paris I (PhD in law). — [Montréal] : CIAJ, Canadian Institute for the Administration of Justice = ICAJ, Institut canadien d'administration de la justice, [2012]. — xiv, 412 pages ; 26 cm.

Actes du congrès de l'ICAJ tenu à Montréal les 13 et 14 octobre 2011. Cf. page xi. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en anglais et en français. — ISBN 9782980972874.

1. Terrorisme — Droit international — Congrès 2. Terrorisme — Prévention — Congrès 3. Sécurité nationale — Congrès 4. Attentats du 11 septembre 2001, États-Unis — Congrès 5. Terrorisme — Droit international — Canada — Congrès I. Forcese, Craig, 1969-, éditeur intellectuel de compilation II. Crépeau, François, 1960-, éditeur intellectuel de compilation III. Institut canadien d'administration de la justice, organisme de publication IV. Titre. V. Titre : Terrorisme, droit et démocratie.

345/.02317

KZ7220*

4319452

Jobin, Jean-Philippe, auteur
Crimes et châtiments : la justice à Québec du XVIIe au XIXe siècle / les Services historiques Six-Associés ; rédaction, Jean-Philippe Jobin. — Québec (Québec) : Septentrion, [2013]. — 95 pages : illustrations ; 18 cm.

"Circuit historique"--Couverture. — Comprend des références bibliographiques (pages 90-92). — ISBN 9782894487372.

1. Justice — Administration — Québec (Province) — Québec — Histoire — 18e siècle 2. Justice — Administration — Québec (Province) — Québec — Histoire — 19e siècle 3. Québec (Québec) — Circuits touristiques I. Services historiques Six-Associés, auteur II. Titre.

347.714009033

KEQ189

4520965

Journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques (2e : 2012 : Université Laval), auteur
Les approches théoriques du droit : actes de la 2e Journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques / sous la direction de Georges Azzaria. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xiv, 409 pages ; 23 cm.

Journée tenue en mai 2012 à l'Université Laval. Cf. page 1. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896359189.

1. Droit — Étude et enseignement — Congrès I. Azzaria, Georges, 1967-, éditeur intellectuel de compilation II. Titre.

K100

4482611

Justine, Faith, 1969-, auteur
Procès contre Goliath : plainte publique : essai / Faith Justine. — Châteauguay : Éditions du Grand héron, 2013. — 266 pages : illustrations ; 22 cm.

Sur la couverture, le mot "privée" est biffé. — Comprend des références bibliographiques (pages 255-262). — Titre de la couverture : Procès c. Goliath : plainte privée/publique. — ISBN 9782981311269 : 18,00 $.

1. Justice — Administration — Canada 2. Pouvoir judiciaire — Canada 3. Poursuites abusives — Canada I. Titre. II. Titre : Procès c. Goliath : plainte privée/publique.

347.71

KE8200

4447633

Karim, Vincent, 1954-, auteur
Le consortium d'entreprises joint venture : nature et structure juridique : rapports contractuels, partage des responsabilités, règlement des différends / Vincent Karim, L.L.D., professeur titulaire et avocat, Université du Québec à Montréal, Faculté des sciences politiques et de droit. — Montréal : Wilson & Lafleur, Martel ltée, 2013. — xii, 162 pages ; 24 cm.

Comprend des références bibliographiques (page xiii). — ISBN 9782923355689.

1. Coentreprises — Droit — Québec (Province) 2. Consortiums — Québec (Province) 3. Protocoles d'accord — Québec (Province) I. Titre.

346.7140682

KEQ493

4449814

Kélada, Henri, 1931-, auteur
Reconnaissance et exécution des jugements étrangers / Henri Kélada. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxii, 710 pages ; 24 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 641-654) et un index. — ISBN 9782896356218.

1. Jugements étrangers — Québec (Province) 2. Juridiction (Droit international privé) — Québec (Province) I. Titre.

340.09/09714

KEQ209*

4448146

Kouri, Robert P., 1941-
L'intégrité de la personne et le consentement aux soins / Robert P. Kouri, Suzanne Philips-Nootens. — 3e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xxxv, 807 p. ; 24 cm.

Première éd., Sherbrooke : Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1999 publiée sous le titre: Le corps humain, l'inviolabilité de la personne et le consentement aux soins. — "Les références aux sources du droit sont à jour au 1er juin 2012"--P. viii. — Comprend des réf. bibliogr. (p. 605-670) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782896357833.

1. Consentement éclairé (Droit médical) — Québec (Province) 2. Corps humain — Droit — Québec (Province) 3. Patients — Droit — Québec (Province) 4. Personnel médical — Droit — Québec (Province) I. Philips-Nootens, Suzanne, 1940- II. Titre. III. Titre : Le corps humain, l'inviolabilité de la personne et le consentement aux soins.

344.7140412

KEQ893

4349084

Kruk, Edward, auteur
The equal parent presumption : social justice in the legal determination of parenting after divorce / Edward Kruk. — Montreal ;Kingston ;London ;Ithaca : McGill-Queen's University Press, [2013]. — xiv, 206 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 169-194) et un index. — ISBN 9780773542914.

1. Garde des enfants (Droit) 2. Enfants de divorcés — Droit 3. Parents et enfants — Droit 4. Parents divorcés — Droit I. Titre.

346.01/73

K707

4594463

Laberge, Sophie, 1969-
L'autorité parentale (art. 597 à 612 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil / rédigés par Sophie Laberge. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xvi, 189 p. ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).

"Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er juillet 2012. Ils sont également disponibles dans La référence Droit civil, l'outil de recherche électronique en droit civil des Éditions Yvon Blais."--P. vii. — Comprend des réf. bibliogr. (p. 169-170) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782896357130 : 41,95 $.

1. Autorité parentale — Québec (Province) 2. Parents et enfants — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).

346.714017

KEQ258

4302525

Lambert, Édith, 1979-
La communauté de biens : art. 1272 à 1425i et 1450 C.c.B.C. : extraits de La référence Droit civil / rédigés par Édith Lambert. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xl, 1041 p. ; 24 cm.

"Hors série : commentaires sur le Code civil du Bas Canada (DCQ)". — "Commentaires ... à jour au 1er juillet 2012"--P. vii. — Comprend des réf. bibliogr. (p. 971-980) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782896358861.

1. Communauté de biens — Québec (Province) I. Titre.

346.714016

KEQ246

4330208

Lamontagne, Denys-Claude, 1946-, auteur
Biens et propriété / Denys-Claude Lamontagne, notaire honoraire, professeur titulaire (retraité) à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. — 7e édition. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xvi, 679 pages ; 24 cm.

"À jour au 1er juin 2013"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896359035 : 112,95 $.

1. Propriété — Québec (Province) 2. Biens (Droit) — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) 4. Patrimoine — Québec (Province) 5. Droit de propriété — Québec (Province) I. Titre.

346.71404

KEQ264

4534363

Lampron, Louis-Philippe, 1979-, auteur
Hiérarchie des droits : convictions religieuses et droits fondamentaux au Canada / Louis-Philippe Lampron. — Bruxelles, Belgique : P.I.E. Peter Lang S.A., 2012. — 396 pages ; 21 cm. — (Collection Diversitas, ISSN 2031-0331; no 12).

Comprend des références bibliographiques (pages 357-396). — ISBN 9789052017778.

1. Liberté religieuse — Canada 2. Droits de l'homme — Canada 3. Religion et politique — Canada I. Titre.

342.7108/52

KE4430

4270778

LeBrun, Christine, 1962-, auteur
Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat / Christine LeBrun. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2013. — xvii, 139 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 129-136) et un index. — ISBN 9780433472841 : 50,00 $.

1. Exécution (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Bonne foi (Droit) — Québec (Province) I. Titre.

346.714022

KEQ409.5*

4457716

Léger, Marc, 1960-
Le dépôt (art. 2280 à 2311 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil / rédigés par Marc Léger. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xx, 325 p. ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).

"Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er mai 2012. Ils sont également disponibles dans La référence Droit civil, l'outil de recherche électronique en droit civil des Éditions Yvon Blais."--P. vii. — Comprend des réf. bibliogr. (p. 269-271) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782896357185 : 59,95 $.

1. Dépôt (Droit) — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).

346.714074

KEQ439

4306007

Léger-Riopel, Nicholas, 1984-
Le contrôle de l'activité du médecin exerçant en centre hospitalier / Nicholas Léger-Riopel. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xviii, 141 p. ; 23 cm.

Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de maîtrise--Université de Montréal, 2011). — Comprend des réf. bibliogr. (p. 111-113) et un index. — ISBN 9782896357338 : 41,95 $.

1. Médecins hospitaliers — Droit — Québec (Province) 2. Hôpitaux — Droit — Québec (Province) 3. Soins médicaux — Québec (Province) — Qualité — Contrôle 4. Personnel médical — Droit — Québec (Province) I. Titre.

344.7140412

KEQ895

4344116

Létourneau, Gilles, 1945-
Initiation à la justice militaire : un tour d'horizon du système de justice pénale militaire et de son évolution au Canada = Introduction to military justice : an overview of the military penal justice system and its evolution in Canada / Gilles Létourneau. — Montréal : Wilson & Lafleur, ©2012. — x, 70, viii, 68 p. ; 24 cm.

Textes français et anglais présentés tête-bêche. — ISBN 9782896891030 : 34,95 $.

1. Justice militaire — Canada I. Titre. II. Titre : Introduction to military justice.

343.7101

KE7160

4295376

Liquidation et partage de la succession / Geneviève Coupal, Jordane Crispel, Nancy D'Amours, Louis-René Hébert, Suzanne Hotte, Alain P. Lecours. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2013]. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (Jurisclasseur Québec. Collection Thema).

Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN 9780433474807 : 50,00 $.

1. Successions et héritages — Partage — Québec (Province) 2. Liquidation (Droit) — Québec (Province) I. Coupal, Geneviève, auteur II. Crispel, Jordane, auteur III. D'Amours, Nancy, 1964-, auteur IV. Hébert, Louis-René, auteur V. Hotte, Suzanne, auteur VI. Lecours, Alain P., auteur VII. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

346.71405/2

KEQ354*

4497561

Mailhot, Louise, 1940-, auteur
Les premières! : l'histoire de l'accès des femmes à la pratique du droit et à la magistrature / Louise Mailhot. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xx, 234 pages : illustrations (certaines en couleur) ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 211-213 ) et un index. — ISBN 9782896358960 : 41,95 $.

1. Association du barreau canadien — Histoire — 20e siècle 2. Barreau du Québec — Histoire — 20e siècle 3. Avocates — Canada — Histoire — 20e siècle 4. Femmes juges — Canada — Histoire — 20e siècle 5. Admission au barreau — Canada — Histoire — 20e siècle 6. Féminisme et droit — Canada — Histoire — 20e siècle 7. Avocates — Québec (Province) — Histoire — 20e siècle 8. Femmes juges — Québec (Province) — Histoire — 20e siècle 9. Admission au barreau — Québec (Province) — Histoire — 20e siècle 10. Féminisme et droit — Québec (Province) — Histoire — 20e siècle I. Titre.

340.0820971

KE332*

4447632

Martel, Paul, 1948-, auteur
Les conventions entre actionnaires : une approche pratique / Paul Martel, avocat, avec la collaboration de Luc Martel, avocat, M. fisc. — 11e édition. — Montréal : Éditions Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 2013. — xxi, 632 pages ; 25 cm + 1 CD-ROM.

"Recherche à jour au 1er mars 2013"--Page vi. — Comprend des références bibliographiques et des index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782923355696.

1. Conventions entre actionnaires — Québec (Province) 2. Actionnaires — Droit — Québec (Province) 3. Sociétés — Droit — Québec (Province) 4. Sociétés — Droit — Canada I. Martel, Luc, 1951-, auteur II. Titre.

346.7140682

KEQ499

4483303

Mattila, Heikki E. S.
Jurilinguistique comparée : langage du droit, latin et langues modernes / Heikki E.S. Mattila ; [adaptation augmentée et] texte français par Jean-Claude Gémar. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xxx, 646 p. ; 24 cm.

Traduction et adaptation du finnois. — Comprend des réf. bibliogr. (p. 481-567) et un index. — ISBN 9782896357246 : 99,95 $.

1. Droit — Langage 2. Droit — Interprétation 3. Latin (Langue) — Latin juridique I. Gémar, Jean-Claude, 1942- II. Titre.

340.14

K213

4318417

Maynard, Robyn
Constellation, édition droits humains / [coordination, rédaction, Robyn Maynard ; traduction, Arianne Bolduc ... et al.] = Constellation, human rights issue / [coordination, redaction, Robyn Maynard ; translation, Arianne Bolduc ... et al.]. — [Montréal] : Stella, 2012. — 89 p. : ill. ; 28 cm.

Titre de la couv. — ISBN 9782981102317 : 10,00 $.

1. Prostitution — Droit — Canada 2. Prostitution — Droit 3. Droits de l'homme (Droit international) I. Stella (Organisme) II. Titre.

345.7102534

KE9075*

4359351

McEachren, Troy, auteur
Administration du bien d'autrui / Troy McEachren. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2013]. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433475132 : 45,00 $.

1. Actes d'administration — Québec (Province) 2. Fiducie — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

346.71405/9

KEQ342

4504875

Melkevik, Bjarne, 1942-
Habermas, légalité et légitimité / Bjarne Melkevik. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, ©2012. — x, 458 p. ; 23 cm. — (Collection Dikè).

Contient trois livres déjà parus entre 2001 et 2012. Cf. p. [1]. — Comprend des réf. bibliogr. (p. [435]-458). — Dépouillement : Habermas, droit et démocratie délibérative -- Rawls ou Habermas -- Droit et agir communicationnel. — ISBN 9782763715513.

1. Habermas, Jürgen 2. Rawls, John, 1921-2002 3. Droit — Philosophie 4. Démocratie — Philosophie 5. Sociologie juridique I. Titre. II. Titre : Habermas, droit et démocratie délibérative III. Titre : Rawls ou Habermas IV. Titre : Droit et agir communicationnel V. Collection : Dikè.

340.1

K230*

4455912

La mobilisation du droit et la protection des collectivités minoritaires / sous la direction d'Eugénie Brouillet et Louis-Philippe Lampron. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2013]. — xiii, 252 pages ; 23 cm. — (Collection Démocratie et institutions parlementaires).

Communications présentées lors d'un colloque international tenu en mai 2010. Cf. pages 1-2. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782763716053.

1. Minorités — Droit 2. Respect de la personne — Droit 3. Personnes (Droit) 4. Minorités — Droits I. Brouillet, Eugénie, 1973-, éditeur intellectuel de compilation II. Lampron, Louis-Philippe, 1979-, éditeur intellectuel de compilation III. Collection : Démocratie et institutions parlementaires.

341.485

K3242

4494376

Morin, Fernand, 1933-, auteur
Interprétation de la convention collective du travail / Fernand Morin. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, [2013]. — viii, 104 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896359004.

1. Conventions collectives — Québec (Province) — Jurisprudence I. Titre.

344.7140189

KEQ656

4475296

Le nouvel ordre constitutionnel canadien : du rapatriement de 1982 à nos jours / sous la direction de François Rocher et Benoît Pelletier. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2013]. — xi, 337 pages ; 23 cm. — (Politeia).

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782760537606.

1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Histoire constitutionnelle — Canada 3. Constitutions — Amendements — Canada 4. Relations fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) I. Rocher, François, 1958-, éditeur intellectuel de compilation II. Pelletier, Benoît, 1960-, éditeur intellectuel de compilation III. Collection : Politeia (Presses de l'Université du Québec).

342.7102/9

KE4199

4476906

Obligations et contrats / École du Barreau ; auteurs, Jean-Pierre Bousquet [et 6 autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — 357 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2013-2014 ; volume 5).

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896357383.

1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) I. Bousquet, Jean-Pierre, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2013-2014 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 5.

349.714

KEQ7

4530441

Ouimet, Hélène, 1958-, auteur
Travail plus : le travail et vos droits / Hélène Ouimet. — 8e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2013. — viii, 543 pages ; 26 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 541-543). — ISBN 9782896891405.

1. Québec (Province). Code du travail 2. Travail — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Personnel — Droits — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 4. Relations industrielles — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur I. Titre.

344.71401

KEQ642

4530030

Pénologie : réflexions autour de la peine et de son application / sous la direction d'Estibaliz Jimenez et Marion Vacheret. — [Montréal] : Presses de l'Université de Montréal, [2013]. — 182 pages ; 23 cm. — (Paramètres).

Comprend des références bibliographiques (pages 167-182). — ISBN 9782760633155.

1. Sentences (Procédure pénale) — Canada 2. Peines — Canada I. Jimenez, Estibaliz, éditeur intellectuel de compilation II. Vacheret, Marion, 1968-, éditeur intellectuel de compilation III. Collection : Paramètres.

345.71/0772

KE9355

4538336

Personnes, famille et successions / École du Barreau ; auteurs, Me Francine Beaumier [et 10 autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — 599 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2013-2014 ; volume 3).

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896357369.

1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Familles — Droit — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Québec (Province) I. Beaumier, Francine, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2013-2014 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 3.

349.714

KEQ7

4527782

Pierre, Délima
Constitutions, lois et éducation en Haïti, 1801-2011 : éléments de politiques éducatives / Pierre Delima. — [Port-au-Prince] : Le Béréen ;[Laval] : Éd. Mémoire, ©2012. — 616 p. ; 23 cm.

Comprend des réf. bibliogr. — ISBN 9789993752291 (Le Béréen) (erroné) . — ISBN 9782923922089 (Mémoire) : 40,00 $.

1. Éducation — Droit — Haïti — Législation 2. Éducation — Politique gouvernementale — Haïti 3. Constitutions — Haïti 4. Haïti — Politique et gouvernement — 1804- I. Titre.

344.729407

KGS3541*

4351275

Pouliot, Jean-Benoît, auteur
Contrats des organismes publics : l'évaluation qualitative des offres / Me Jean-Benoît Pouliot. — Brossard (Québec) : Publications CCH ltée, 2013. — xvii, 202 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 175-194) et un index. — ISBN 9782893667119.

1. Contrats administratifs — Québec (Province) 2. Contrats administratifs — Québec (Province) — Législation 3. Adjudication administrative — Québec (Province) I. Titre.

346.71402/3

KEQ804*

4538016

Pound, Richard W., 1942-
Stikeman Elliott : new millennium, new paradigms / Richard W. Pound. — Montreal [etc.] : McGill-Queen's University Press, ©2012. — xiii, 302 p., [16] p. de pl. : ill. ; 25 cm.

Comprend un index. — ISBN 9780773541221 : 60,00 $.

1. Stikeman, Elliott (Firme) — Histoire 2. Cabinets d'avocat — Canada — Histoire I. Titre.

340.06071

KE395

4350159

Pratte, Denise, 1959-
Priorités et hypothèques / Denise Pratte. — 3e éd. — Sherbrooke : Éditions Revue de droit Université de Sherbrooke, ©2012. — xxix, 651 p. ; 24 cm.

"Les autorités citées sont à jour au 1er mai 2012 "-- Av.-pr. — Première éd. en 1995. — Comprend des réf. bibliogr. (p. [517]-523) et un index. — ISBN 9782920003538 : 75,20 $.

1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Hypothèques — Québec (Province) 3. Priorités (Droit civil) — Québec (Province) 4. Débiteur et créancier — Québec (Province) I. Titre.

346.714074

KEQ309

4356097

Présentation du chapitre III de la Loi sur l'instruction publique relatif aux fonctions et pouvoirs du directeur et de la directrice d'école et ceux du conseil d'établissement / [préparée par l' AQPDE avec une participation spéciale de Côme Dupont]. — 4e version. — Québec : AQPDE ;Montréal : AMDES, 2011. — 63 p. ; 28 cm.

Première éd. en 2002 publiée sous le titre: Présentation du chapitre III de la Loi sur l'instruction publique relatif aux fonctions et pouvoirs du directeur d'école et ceux du conseil d'établissement (loi 180). — ISBN 9782921782302.

1. Québec (Province). Loi de l'instruction publique 2. Éducation — Droit — Québec (Province) 3. Directeurs d'école — Droit — Québec (Province) 4. Comités d'école — Droit — Québec (Province) I. Dupont, Come, 1939- II. Association québécoise du personnel de direction des écoles III. AMDES IV. Titre : Présentation du chapitre III de la Loi sur l'instruction publique relatif aux fonctions et pouvoirs du directeur d'école et ceux du conseil d'établissement (loi 180).

344.714071

KEQ922

4087841

Preuve et procédure / École du Barreau ; auteurs, Me Charles Belleau [et quatre autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — 444 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2013-2014 ; volume 2).

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896357352.

1. Procédure civile — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) I. Belleau, Charles, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2013-2014 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 2.

349.714

KEQ7

4527777

Private law dictionary and bilingual lexicons. Property / editorial committee, France Allard ... [et al.]. — Montréal : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law ;Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xxxiii, 267 p. ; 24 cm.

Publié en français sous le titre: Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues. Les biens. — Comprend des réf. bibliogr. — Lexique français-anglais. — ISBN 9782896357314 : 59,95 $.

1. Biens (Droit) — Québec (Province) — Dictionnaires anglais 2. Propriété — Québec (Province) — Dictionnaires anglais 3. Biens (Droit) — Québec (Province) — Dictionnaires français 4. Propriété — Québec (Province) — Dictionnaires français I. Allard, France, 1952-, , éd. II. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé III. Titre : Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues. Les biens IV. Titre : Property.

346.7140403

KEQ264*

4301241

Mises à jour semestrielles. — ISBN 9780433468974 : 200,00 $.

1. Propriété intellectuelle — Québec (Province) I. Moyse, Pierre-Emmanuel, 1969-, , éd. II. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit des affaires.

346.714048

KEQ637

4350206

Provencher, Guillaume, auteur
Droit et communication : liaisons constatées : réflexions sur la relation entre la communication et le droit / Guillaume Provencher ; préface de Bjarne Melkevik. — Bruxelles : E.M.E., [2013]. — 204 pages ; 21 cm. — (De lege ferrenda).

Basé sur la thèse de l'auteur (maîtrise--Université du Québec à Montréal, 2007). — Comprend des références bibliographiques (pages 181-201). — ISBN 9782806610355.

1. Communication en droit 2. Droit — Pratique 3. Médias — Droit 4. Sociologie juridique I. Titre.

340/.1

K486

4522070

Québec (Province)
[Code civil de la province de Québec. Français & anglais]
Code civil, 1866-1980. Supplément 1980-1993 : édition historique et critique / établie par Paul-A. Crépeau, John E.C. Brierley, Nicholas Kasirer avec la collaboration de Antoine Phirun Pich = Civil Code, 1866-1980. 1980-1993 supplement : an historical and critical edition / edited by Paul-A. Crépeau, John E.C. Brierley, Nicholas Kasirer with the collaboration of Antoine Phirun Pich. — Montréal : Chambre des notaires du Québec ;Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2012. — lxvii, 543 p. ; 26 cm.

En tête du titre : Université McGill, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. — Comprend des index. — Texte en français et en anglais. — ISBN 9782896355761 : 89,95 $.

1. Droit civil — Québec (Province) — Codes I. Crépeau, Paul-A. (Paul-André), 1926-2011, , éd. II. Brierley, John E.C., , éd. III. Kasirer, Nicholas, 1960-, , éd. IV. Chambre des notaires du Québec V. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé VI. Titre. VII. Titre : Civil Code, 1866-1980. 1980-1993 supplement.

346.714

KEQ214.5*

4350185

Québec (Province)
[Lois, etc.]
Accès à l'information : lois et règlements / Raymond Doray, François Charette ; sous la direction de Raymond Doray. — 4e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xiii, 549 p. ; 19 cm.

Première éd. en 2009. — Comprend un index. — ISBN 9782896356904 : 51,95 $.

1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation I. Doray, Raymond, , éd. II. Charette, François, , éd. III. Canada.. Lois, etc. IV. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements V. Canada.. Lois, etc. Règlements VI. Titre.

342.7140662

KEQ876*

4342645

Quelle performance? : de l'efficacité sociale à l'entreprise citoyenne / sous la direction de Pierre-Emmanuel Moyse. — Montréal : Éditions Thémis, 2013. — (Collection Concurrence et innovation ; 1).

Textes présentés lors d'une conférence tenue à la Faculté de droit de l'Université McGill le 21 avril 2011. — Textes en français et en anglais. — ISBN 9782894003251.

1. Gouvernement d'entreprise — Droit — Congrès 2. Salaires — Chefs d'entreprise — Congrès 3. Entreprises — Responsabilité sociale — Congrès I. Moyse, Pierre-Emmanuel, 1969-, éd. II. Collection : Collection Concurrence et innovation ; 1.

346.0664

K1327

CIP 1301

Rationalité pénale et démocratie / sous la direction de Josiane Boulad-Ayoub, Mark Antaki et Pierre Robert ; avec une introduction de Mark Antaki et des textes de Jérôme Ferrand, Éthel Groffier, Jean-Claude Hébert, Peter Leuprecht, Maíra Rocha Machado, Xavier Pin, Alvaro P. Pirès, Michel Robert, Pierre Robert. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2013]. — 235 pages ; 22 cm. — (Collection Mercure du Nord).

Les textes constituent les Actes du colloque international organisé par la Chaire Unesco d'étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique, en avril 2011. Cf. page 7. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782763796536.

1. Droit — Philosophie — Congrès 2. Raison — Congrès 3. Démocratie — Philosophie — Congrès 4. Justice pénale — Administration — Congrès I. Boulad-Ayoub, Josiane, 1941-, éditeur intellectuel de compilation II. Antaki, Mark, éditeur intellectuel de compilation III. Robert, Pierre, 1951-, éditeur intellectuel de compilation, auteur IV. Ferrand, Jérôme, auteur V. Groffier, Éthel, 1935-, auteur VI. Hébert, Jean-Claude, 1942-, auteur VII. Leuprecht, Peter, auteur VIII. Machado, Maíra Rocha, auteur IX. Pin, Xavier, auteur X. Pires, Alvaro P. (Alvaro Penna), auteur XI. Robert, Michel, 1938-, auteur XII. Collection : Mercure du Nord.

340.11

K486*

4529082

Reid, Hubert, 1933-, auteur
Les tarifs et les honoraires judiciaires / Me Hubert Reid, Ad.E. avec la collaboration de Me Claire Carrier, Me Andrée Jean, Me Catherine Stein. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2013. — xxii, 537 pages ; 26 cm. — (Collection Synthèse).

Comprend des références bibliographiques et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN 9782891278355.

1. Avocats — Honoraires — Québec (Province) 2. Frais de justice — Québec (Province) 3. Services juridiques — Tarifs — Québec (Province) I. Carrier, Claire II. Jean, Andrée, 1961- III. Stein, Catherine IV. Titre. V. Collection : Collection Synthèse (Wilson & Lafleur).

347.714/0572

KEQ156.5*

4442233

Rémillard, France, 1964-, auteur
Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants : loi annotée et information pratique / France Rémillard, Frédérique Sabourin. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxxii, 1426 pages ; 24 cm.

Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782896353477 : 109,95 $.

1. Québec (Province). Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants 2. Enlèvement d'enfant par les parents — Québec (Province) 3. Enlèvement de mineurs — Québec (Province) 4. Enlèvement de mineurs (Droit international) I. Sabourin, Frédérique, 1963-, auteur II. Québec (Province).. Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants III. Titre.

344.714032829

KEQ258

4458580

Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke (2011 : Université de Montpellier et Université de Sherbrooke)
Les sentiments et le droit : Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke / sous la direction de Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier. — Sherbrooke : Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2012. — viii, 302 p. ; 25 cm.

"Juin 2011 - Faculté de droit , Université de Montpellier I - Faculté de droit, Université de Sherbrooke". — Comprend des réf. bibliogr. — ISBN 9782920003521 : 59,00 $.

1. Droit — Aspect psychologique — Congrès 2. Sentiments — Congrès 3. Individu et société — Congrès 4. Droit — Philosophie — Congrès I. Fortier, Vincente, , éd. II. Lebel-Grenier, Sébastien, 1969-, , éd. III. Titre. IV. Titre : Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke : les sentiments et le droit.

340.19

K346

4356645

Responsabilité / École du Barreau ; auteurs, Me Pierre Deschamps, Me Patrice Deslauriers, Me Daniel Dumais, Mme la juge Alicia Soldevila, j.c.s. ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — 231 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2013-2014 ; volume 4).

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896357376.

1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Deschamps, Pierre, (Avocat), auteur II. Deslauriers, Patrice, 1964-, auteur III. Dumais, Daniel, 1959-, auteur IV. Soldevila, Alicia, auteur V. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation VI. Barreau du Québec. École, auteur VII. Collection : Collection de droit 2013-2014 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 4.

349.714

KEQ7

4527784

Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques / sous la direction de Stéphane Rousseau et Laure Nurit-Pontier. — Montréal : Éditions Thémis, 2013. — (Collection de la Chaire de gouvernance en droit des affaires).

Textes présentés lors d'un séminaire tenu à Montréal le 20 oct. 2011. — Comprend des réf. bibliogr. — ISBN 9782894003138.

1. Droit commercial — Congrès 2. Gestion du risque — Congrès 3. Crises financières — Congrès I. Rousseau, Stéphane, 1970-, éd. II. Nurit-Pontier, Laure, , éd. III. Collection : Collection de la Chaire de gouvernance en droit des affaires.

346.07

K1004.8

CIP 1302

Rivet-Sabourin, Joëlle, 1980-
Le droit de communication de l'employeur dans les rapports collectifs du travail / Joëlle Rivet-Sabourin. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xvi, 192 p. ; 24 cm.

Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteur - Université Laval, 2012). — Comprend des réf. bibliogr. (p. 151-155) et un index. — ISBN 9782896357895 : 55,95 $.

1. Communication en gestion — Droit — Canada 2. Communication en gestion — Droit — Québec (Province) 3. Relations industrielles — Canada 4. Liberté d'expression — Canada 5. Liberté d'association — Canada I. Titre.

344.7101

KE3151

4339925

Rose, Serge de, 1946-, auteur
Résidence de bonheurs et de malheurs / Serge De Rose. — 2e édition. — Vaudreuil-Dorion, Québec : Éditeur Serge De Rose, 2012. — 140 pages : illustrations ; 23 cm.

ISBN 9782981335302.

1. Procès — Québec (Province) 2. Immeubles — Vente — Québec (Province) 3. Résidences pour personnes âgées — Québec (Province) I. Titre.

346.71404/363

KE237*

4295462

Rousseau, Stéphane, 1970-, auteur
L'encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces : coopération, harmonisation et innovation / Stéphane Rousseau, LL., M., S.J.D., professeur et titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Faculté de droit, Université de Montréal ; préface de Mario Albert, président-directeur général, Autorité des marchés financiers. — [Montréal] : Éditions Thémis, [2012]. — xiv, 280 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 241-276) et un index. — ISBN 9782894003237. — ISBN 9782894003220 (erroné).

1. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) 2. Valeurs mobilières — Droit — Canada I. Titre.

346.714092

KEQ485

4333957

Sauveur, Paula
La médiation infonuagique (cloud computing) : rétablissement de la confiance à la suite de la divulgation non autorisée d'un secret commercial dans les nuages publics / Paula Sauveur. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2013.

Comprend des réf. bibliogr. et un index. — ISBN 9782896359011.

1. Secrets commerciaux — Droit 2. Infonuagique 3. Règlement de conflits en ligne 4. Arbitrage (Droit) 5. Commerce interentreprises I. Titre.

346.048

K1577

CIP 1304

Sauveur, Paula
La protection du secret commercial dans les nuages publics de l'infonuagique (cloud computing) / Paula Sauveur. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2013.

Comprend des réf. bibliogr. et un index. — ISBN 9782896359028.

1. Secrets commerciaux — Droit — Québec (Province) 2. Infonuagique — Québec (Province) 3. Secrets commerciaux — Droit I. Titre.

346.714048

KEQ637

CIP 1304

Un service à découvrir : guide d'introduction au Bureau des soumissions déposées du Québec. — Anjou : BSDQ, [2012?]. — 39 p. : ill. en coul. ; 23 cm.

Titre de la couv..

1. Construction — Contrats — Québec (Province) I. Bureau des soumissions déposées du Québec II. Titre : Guide d'introduction au Bureau des soumissions déposées du Québec.

343.714078624

KEQ431*

4352966

La souffrance animale : de la science au droit. — Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2013.

Textes présentés lors d'un colloque tenu à Paris les 18 et 19 octobre 2012. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896359202.

1. Animaux — Protection — Droit — Congrès 2. Animaux — Protection — Aspect moral — Congrès 3. Douleur chez les animaux — Congrès.

344.04/9

K3620*

CIP 1306

St-Amour, Jean-Pierre, 1953-, auteur
Les ententes relatives aux travaux municipaux / Jean-Pierre St-Amour. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xvi, 184 pages ; 23 cm. — (Collection Droit, aménagement, urbanisme).

Comprend des références bibliographiques (pages 149-152) et un index. — ISBN 9782896357956.

1. Travaux publics — Droit — Québec (Province) 2. Contrats administratifs — Québec (Province) 3. Pouvoir discrétionnaire (Droit administratif) — Québec (Province) 4. Droit municipal — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Collection Droit, aménagement, urbanisme.

KEQ878

4476894

Staur, Carsten, 1954-, auteur
[Globale udfordring. Anglais]
Shared responsibility : the United Nations in the age of globalization / Carster Staur. — Montreal ;Kingston ;London ;Ithaca : McGill-Queen's University Press, [2013]. — xv, 315 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 297-308) et un index. — ISBN 9780773542945 (broché). — ISBN 9780773542938 (relié).

1. Nations Unies — Histoire — 21e siècle 2. Consolidation de la paix 3. Droits de l'homme 4. Développement durable I. Staur, Carsten, 1954-. Globale udfordring II. Titre.

341.23

JZ4984.5

4594464

Széles, Nóra, auteur
Le droit pénal canadien / Nóra Széles, Ph.D. — Ottawa, Ontario : Free World Publishing, 2013-. — volumes ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement incomplet : Tome 1. Le droit pénal substantif. — ISBN 9780973884890.

1. Droit pénal — Canada I. Titre. II. Titre : Le droit pénal substantif.

345.71

KE8809

4534540

Talbot, Lorraine, 1958-
La responsabilité de l'inspecteur préachat / Lorraine Talbot, Isabelle Viens, Natale Screnci. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xi, 127 p. ; 23 cm.

Comprend des réf. bibliogr. et un index. — ISBN 9782896356522 : 31,95 $.

1. Construction — Inspection — Droit — Québec (Province) 2. Inspecteurs en bâtiments — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 3. Vices cachés — Québec (Province) I. Viens, Isabelle, 1981- II. Screnci, Natale, 1982- III. Titre.

343.7140252

KEQ269

4344115

Tamaro, Normand, 1956-
Loi sur le droit d'auteur, texte annoté / Normand Tamaro. — 9e éd. — Toronto : Carswell, ©2012. — lxix, 1181 p. ; 23 cm.

Présente les versions française et anglaise de la loi, annotées d'un commentaire général et enrichies des extraits les plus pertinents des jugements en la matière. Cf. p. ix. — Première éd., Montréal : Éditions Thémis, 1990 publiée sous le titre: La loi sur le droit d'auteur, commentée et annotée. — Comprend un index. — ISBN 9780779849611.

1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada 3. Droit d'auteur — Canada — Jurisprudence I. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Français & anglais II. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Règlements. Français & anglais III. Titre. IV. Titre : La loi sur le droit d'auteur, commentée et annotée.

346.710482

KE2794.58*

4446962

Tancelin, Maurice, 1931-, auteur
[Jurisprudence sur les obligations]
Jurisprudence commentée sur les obligations / Maurice Tancelin, Daniel Gardner ; avec la collaboration de Frédéric Levesque. — 11e édition. — Montréal : W&L, Wilson & Lafleur, 2013. — liv, 1362 pages ; 24 cm.

Comprend des références bibliographiques et des index. — Comprend du texte en anglais. — Révision de : Tancelin, Maurice, 1931-. Jurisprudence sur les obligations. Québec : Presses de l'Université Laval, 1973. — ISBN 9782896891115.

1. Obligations (Droit) — Québec (Province) — Jurisprudence I. Gardner, Daniel, 1960-, auteur II. Levesque, Frédéric, 1981-, auteur III. Titre.

346.71402

KEQ365*

4514939

Thibault, Jean-François, 1963-
De la responsabilité de protéger les populations menacées : l'emploi de la force et la possibilité de la justice / Jean-François Thibault. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2013?]. — 169 p. ; 22 cm. — (Collection Dikè).

Sur la p. [4] de la couv.: Chaire d'étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique. — Comprend des réf. bibliogr. (p. [147]-169). — ISBN 9782763717760.

1. Intervention (Droit international) 2. Maintien de la paix 3. Protection civile I. Chaire d'étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique II. Titre. III. Collection : Dikè.

341.584

KZ6376

4458934

Tremblay, Diane-Gabrielle, 1955-, auteur
Les avocates, les avocats et la conciliation travail-famille / Diane-Gabrielle Tremblay, Elena Mascova. — Montréal (Québec) : Éditions du remue-ménage, [2013]. — 174 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 155-163). — ISBN 9782890914599 : 22,95 $.

1. Avocates — Conditions de travail — Québec (Province) — Enquêtes 2. Avocats — Conditions de travail — Québec (Province) — Enquêtes 3. Conciliation travail-vie personnelle — Québec (Province) — Enquêtes 4. Conditions de travail flexibles — Québec (Province) — Enquêtes I. Mascova, Elena, 1981-, auteur II. Titre.

340.023/714

KEQ151.5

4485044

Turp, Daniel, 1955-, auteur
La Constitution québécoise : essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale / Daniel Turp ; préface de la première ministre Pauline Marois ; postface du professeur Jacques-Yvan Morin. — Montréal (Québec) : JFD éditions, [2013]. — x, 633 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 605-624). — ISBN 9782923710341.

1. Droit constitutionnel — Québec (Province) 2. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes — Québec (Province) 3. Québec (Province) — Histoire — Autonomie et mouvements indépendantistes I. Titre.

KEQ740

4504881

Villaggi, Jean-Pierre, 1954-, auteur
Établir une relation de conseiller juridique et mener une entrevue / auteur, Me Jean-Pierre Villaggi ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme et aux évaluations de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2012]. — 83 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2012-2013).

Comprend des références bibliographiques. — Titre de la couverture : Consultation. — ISBN 9782895630692.

1. Relations avocat-client 2. Entretiens (Pratique du droit) 3. Droit — Pratique — Québec (Province) I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : Consultation V. Collection : Collection des habiletés 2012-2013.

349.714

KEQ7

4469749