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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Ministère de la justice



Québec (Province). Comité d'experts sur l'assurance juridique
   Rapport du Comité d'experts sur l'assurance juridique : l'assurance juridique, une solution pour l'accès à la justice. — Québec : Ministère de la justice, 2012. — xii, 102 p. ; 28 cm.


   Coprésidents: Pierre Gagnon et Stéphanie Poulin. — Comprend des réf. bibliogr. (p. 97-102). — ISBN 9782550660699.

  1. Aide juridique — Québec (Province) I. Gagnon, Pierre, 1945 octobre 31- II. Poulin, Stéphanie III. Titre.

J8A1A29/A7794353542


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Québec (Province). Groupe de travail sur l'adoption coutumière en milieu autochtone
   Adoption coutumière [ressource électronique] : rapport / du Groupe de travail sur l'adoption coutumière en milieu autochtone. — [Québec : Ministère de la justice], 2012. — 1 ressource en ligne (178 p.).


   Président: Jacques Prégent. — Publié en anglais sous le titre: Customary adoption : report. — Comprend des réf. bibliogr. — Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée: Adoption coutumière. — ISBN 9782550649182. — ISBN 9782550649175 (erroné).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2241341.

  1. Adoption — Droit — Québec (Province) 2. Autochtones — Droit — Québec (Province) I. Prégent, Jacques II. Titre. III. Titre : Customary adoption.

J8A14348938


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Québec (Province). Groupe de travail sur l'adoption coutumière en milieu autochtone
   Customary adoption : report / of the Working Group on Customary Adoption in Aboriginal Communities. — [Québec : Ministère de la justice], 2012. — 164 p. ; 28 cm + 1 disque optique numérique (12 cm).


   Président: Jacques Prégent. — Publié en français sous le titre: Adoption coutumière : rapport. — Comprend des réf. bibliogr. (p. 149-157). — ISBN 9782550653899.

  1. Adoption — Droit — Québec (Province) 2. Autochtones — Droit — Québec (Province) I. Prégent, Jacques II. Titre. III. Titre : Adoption coutumière.

J8A1A29/A566A4358980