À propos de BAnQ
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Canada. Ministère des finances
Avis de motion et notes explicatives mettant en œuvre des modifications techniques en suspens visant le régime fiscal, 24 octobre 2012. — Brossard : CCH, 2012. — vi, 556 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R264).
Émis par le Ministère des finances. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R264.
343.7104 KE5662 4355219
Canada. Ministère des finances
Avis de motion et notes explicatives sur certaines dispositions du budget 2012 et sur d'autres mesures fiscales, 15 octobre 2012. — Brossard : CCH, 2012. — vi, 163 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R263).
Émis par le Ministère des finances. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R263.
343.7104 KE5662 4355436
Canada. Ministère des finances
Propositions législatives et notes explicatives concernant les règles fiscales applicables aux banques canadiennes ayant des sociétés étrangères affiliées, 27 novembre 2012. — Brossard : CCH, 2012. — v, 7, 12 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R265).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R265.
343.7104 KE5662 4355441
Canada. Ministère des finances
Propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi et au Règlement de l'impôt sur le revenu, 14 août 2012. — Brossard : CCH, 2012. — vi, 82 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R262).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R262.
343.7104 KE5662 4355393
Daigneault, Robert, 1952-
La gestion de l'eau / Robert Daigneault. — Brossard : CCH, ©2012. — xx, 600 p. ; 23 cm.
Comprend des réf. bibliogr. (p. 573-592) et un index. — ISBN
1. Ressources en eau — Exploitation — Droit — Québec (Province) 2. Droit à l'eau — Québec (Province) 3. Eau — Approvisionnement — Droit — Québec (Province) 4. Eau — Conservation — Droit — Québec (Province) I. Titre.
346.71404691 KEQ850* 4435368
Gélinas, Éric
L'article 55 et les réorganisations papillon / Éric Gélinas. — Brossard : CCH, ©2012. — xvi, 394 p. ; 23 cm.
"Une adaptation française de Understanding section 55 and butterfly reorganizations, 3rd édition, [édité] par Rick McLean, CA". — Comprend des réf. bibliogr. et un index. — Article cinquante-cinq et les réorganisations papillon. — ISBN
1. Canada. Loi de l'impôt sur le revenu 2. Impôt sur les gains en capital — Droit — Canada 3. Entreprises — Réorganisation — Droit — Canada 4. Entreprises — Impôts — Droit — Canada I. McLean, Rick II. Titre. III. Titre : Understanding section 55 and butterfly reorganizations IV. Titre : Article cinquante-cinq et les réorganisations papillon.
343.7105245 KE5791 4435379
Jobidon, Nicholas
Contrats des organismes publics inférieurs au seuil d'appel d'offres : comment choisir le bon mode d'adjudication / Nicholas Jobidon. — Brossard : CCH, ©2012. — viii, 147 p. ; 23 cm.
Comprend des réf. bibliogr. (p. 133-143) et un index. — ISBN
1. Contrats administratifs — Québec (Province) 2. Adjudication administrative — Québec (Province) I. Titre.
352.5309714 JF1525* 4348602
