À propos de BAnQ
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Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Québec (Province). Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Convention collective 2010-2015 intervenue entre d'une part, Le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et d'autre part, l'Union indépendante des employés de soutien de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson, l'Association indépendante des employés(ées) de soutien de la Commission scolaire Western Québec, la Eastern Shores Independent Association for Support Personnel [ressource électronique]. — [Montréal : Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones, 2012?]. — 1 ressource en ligne (iv, 214 p.).
Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page titre du fichier PDF (visionné le 14 mars 2012).
1. Conventions collectives — Éducation — Québec (Province) I. Titre.
E3N436 4435129
Québec (Province). Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Convention collective 2010-2015 intervenue entre d'une part, Le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et d'autre part la Fédération des employées et employés de service publics inc. (FEESP-CSN) pour le compte des syndicats d'employées et d'employés de soutien des commissions scolaires anglophones du Québec qu'elle représente [ressource électronique]. — [Montréal : Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones, 2012?]. — 1 ressource en ligne (iv, 210 p.).
Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page titre du fichier PDF (visionné le 14 mars 2012).
1. Conventions collectives — Éducation — Québec (Province) I. Fédération des employées et employés de services publics II. Titre.
E3N436 4434901
Québec (Province). Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Convention collective intervenue entre d'une part, Le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et d'autre part la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) représentée par son agente négociatrice, la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS), 2010-2015 [ressource électronique]. — [Montréal : Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones, 2012?]. — 1 ressource en ligne (iv, 215 p.).
Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page titre du fichier PDF (visionné le 14 mars 2012).
1. Conventions collectives — Éducation — Québec (Province) I. Centrale des syndicats du Québec II. Titre.
E3N436 4360709
Québec (Province). Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Dispositions liant le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et l'Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) pour le compte des syndicats des enseignantes et enseignants qu'elle représente en application des dispositions de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (2005, chapitre 43) 2005-2010 [ressource électronique]. — Mise à jour, mai 2010. — Montréal : Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones, 2010. — 1 ressource en ligne (241 p.).
Comprend des lettres d'entente. — Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page titre du fichier PDF (visionné le 2 avril 2009).
1. Conventions collectives — Éducation — Québec (Province) I. Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec II. Titre.
E3N436 3713317
