À propos de BAnQ
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TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux et les médicaments. Anglais
TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux et les médicaments. Anglais
The QST and the GST/HST : how they apply to medical devices and drugs. — [Québec] : Revenu Québec ;[Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2013. — 22 pages ; 28 cm.
Comprend un index. — ISBN
1. Matériel médical — Industrie — Impôts — Québec (Province) 2. Industrie pharmaceutique — Impôts — Québec (Province) 3. Taxe de vente — Québec (Province) 4. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) I. Revenu Québec, organisme de publication II. Agence du revenu du Canada, organisme de publication III. Titre.
HD9994* R4A1T9611A 4485623
