Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Québec (Province). Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
   Dispositions liant le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et l'Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) pour le compte des syndicats des enseignantes et enseignants qu'elle représente en application des dispositions de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (2005, chapitre 43) 2005-2010 [ressource électronique]. — Mise à jour, mai 2010. — Montréal : Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones, 2010. — 1 ressource en ligne (241 p.).

   Comprend des lettres d'entente. — Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page titre du fichier PDF (visionné le 2 avril 2009).