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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

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Développements récents en droit de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels


Développements récents en droit de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels : les 30 ans de la Commission d'accès à l'information / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [textes, Jean Chartier ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2012. — xii, 258 p. ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; vol. 358).


   "Rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque ... tenu à Montréal, le 30 novembre 2012". - P. [4] de la couv. — Comprend des réf. bibliogr. — Comprend un texte en anglais. — ISBN 9782896358571 : 55,95 $.

  1. Droit à la vie privée — Québec (Province) 2. Information sur l'État — Québec (Province) 3. Personnel — Dossiers — Accès — Contrôle — Québec (Province) 4. Liberté d'information — Québec (Province) I. Chartier, Jean, avocat II. Barreau du Québec. Service de la formation continue III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 358.

342.7140858KEQ456*4349158