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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

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Révision de la Charte montréalaise des droits et responsabilités



Office de consultation publique de Montréal
   Révision de la Charte montréalaise des droits et responsabilités : rapport de consultation publique, le 30 mars 2011 / Office de consultation publique de Montréal. — Montréal : Office de consultation publique de Montréal, 2011. — 113 p. ; 28 cm.


   ISBN 9782923638874.

  1. Urbanisme — Québec (Province) — Montréal — Participation des citoyens I. Titre.

352.743216JS1761.3*4055795