Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

Québec (Province). Conseil de la famille et de l'enfance
Mémoire sur l'Avant-projet de loi, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale [ressource électronique] / Conseil de la famille et de l'enfance ; [recherche et rédaction, Jean Rousseau ; coordination, Isabelle Bitaudeau]. — Québec : Conseil de la famille et de l'enfance, 2010. — 1 ressource en ligne (29 p.).

Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée : Mémoire sur l'Avant-projet de loi, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale. — ISBN 9782550579458. — ISBN 9782550579465 (erroné).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2217086.

1. Adoption — Québec (Province) 2. Autorité parentale — Québec (Province) I. Rousseau, Jean II. Bitaudeau, Isabelle, , éd. III. Titre.

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