Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

Beloin, Andréane
La Loi sur le patrimoine culturel [ressource électronique] : guide pratique destiné aux municipalités / [rédaction, Andréane Beloin ; collaboration, Pierre Desrosiers ... et al. ; supervision, René Bouchard, Danielle Dubé, Nathalie Hamel]. — [Québec] : Ministère de la culture et des communications, 2012. — 1 ressource en ligne (89 p.).

Comprend des réf. bibliogr. — Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page titre du fichier PDF (visionné le 24 octobre 2012). — ISBN 9782550658191.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2239963.

1. Québec (Province). Loi sur les biens culturels 2. Biens culturels — Protection — Droit — Québec (Province) I. Bouchard, René, 1949-, , éd. II. Dubé, Danielle, , éd. III. Hamel, Nathalie, , éd. IV. Québec (Province). Ministère de la culture et des communications (2012-) V. Titre.

C84A1

4337570