Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Tamaro, Normand, 1956-
Loi sur le droit d'auteur, texte annoté / Normand Tamaro. — 9e éd. — Toronto : Carswell, ©2012. — lxix, 1181 p. ; 23 cm.
Présente les versions française et anglaise de la loi, annotées d'un commentaire général et enrichies des extraits les plus pertinents des jugements en la matière. Cf. p. ix. — Première éd., Montréal : Éditions Thémis, 1990 publiée sous le titre: La loi sur le droit d'auteur, commentée et annotée. — Comprend un index. — ISBN
1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada 3. Droit d'auteur — Canada — Jurisprudence I. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Français & anglais II. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Règlements. Français & anglais III. Titre. IV. Titre : La loi sur le droit d'auteur, commentée et annotée.
346.710482 KE2794.58* 4446962