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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

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Propositions législatives et notes explicatives concernant les règles fiscales applicables aux banques canadiennes ayant des sociétés étrangères affiliées, 27 novembre 2012


Canada. Ministère des finances
   Propositions législatives et notes explicatives concernant les règles fiscales applicables aux banques canadiennes ayant des sociétés étrangères affiliées, 27 novembre 2012. — Brossard : CCH, 2012. — v, 7, 12 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R265).


   Émis par le Ministère des finances. — ISBN 9782893667072.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R265.

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