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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

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Standing orders and other rules of procedure


Québec (Province). Assemblée nationale
   Standing orders and other rules of procedure / [published under the authority of the clerk of the National Assembly and prepared by the Parliamentary Proceedings Directorate, Sittings Service]. — 13th ed. — Québec : Assemblée Nationale Québec, 2013. — 495 p., pag. multiple ; 24 cm.


   Comprend un index. — Première éd. en 1998. — Publié en français sous le titre: Règlement et autres règles de procédure. — ISBN 9782551253722.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction du secrétariat de l'Assemblée II. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires. Service de la séance III. Titre.

JL253A11A8A11/R435-2013A ou A11A8A11/A86-2013A4458169