Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

Projet de loi no 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
   Projet de loi no 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale [ressource électronique] : résumé des propositions / Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2012. — 1 ressource en ligne (5 p.).

   Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page titre du fichier PDF (visionné le 19 novembre 2012).