À propos de BAnQ
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La transmission et les mutations de l'obligation
Desfossés, Katheryne A., 1979-, auteur
La transmission et les mutations de l'obligation : (art. 1637 à 1670 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil / rédigés par Katheryne A. Desfossés. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxii, 268 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
Comprend des références bibliographiques (pages 241-243) et un index. — ISBN
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).
346.714/02 KEQ365 4538208
