BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Le statut légal des conjoints de fait au Québec



Drapeau, Murielle, auteur
   Le statut légal des conjoints de fait au Québec / Me Murielle Drapeau. — Brossard (Québec) : CCH, une société Wolters Kluwer, [2013]. — xiv, 268 pages ; 23 cm.


   "Tient compte de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Éric c. Lola"--Couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782893667096.

  1. Couples non mariés — Droit — Québec (Province) 2. Concubinage — Droit — Québec (Province) 3. Couples non mariés — Québec (Province) I. Titre.

346.714016KEQ2534475755