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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

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Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés, résidence dont les services sont destinés à des personnes âgées autonomes, catégorie autonome, microrésidence (moins de six résidents)

Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés, résidence dont les services sont destinés à des personnes âgées autonomes, catégorie autonome, microrésidence (moins de six résidents) : manuel d'application. — [Québec] : Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux, [2013]. — 1 ressource en ligne (100 pages).


   Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 4 avril 2013). — ISBN 9782550671862.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2275731.

  1. Résidences pour personnes âgées — Certification — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Personnes âgées — Logement — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999-), organisme de publication.

S2A14483176