À propos de BAnQ
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Chambre des notaires du Québec
Chambre des notaires du Québec
Mémoire de la Chambre des notaires du Québec sur le document de consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2012-2015 : présenté le 25 mai 2011 dans le cadre de la consultation générale et auditions publiques tenues par la Commission des relations avec les citoyens. — Montréal : Chambre des notaires du Québec, ©2011. — 27 p. ; 28 cm.
ISBN
1. Immigrants — Intégration — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Québec (Province) — Émigration et immigration — Politique gouvernementale I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des relations avec les citoyens II. Titre.
305.906912 JV7290* 4128677
Québec (Province)
[Code civil de la province de Québec. Français & anglais]
Code civil, 1866-1980. Supplément 1980-1993 : édition historique et critique / établie par Paul-A. Crépeau, John E.C. Brierley, Nicholas Kasirer avec la collaboration de Antoine Phirun Pich = Civil Code, 1866-1980. 1980-1993 supplement : an historical and critical edition / edited by Paul-A. Crépeau, John E.C. Brierley, Nicholas Kasirer with the collaboration of Antoine Phirun Pich. — Montréal : Chambre des notaires du Québec ;Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2012. — lxvii, 543 p. ; 26 cm.
En tête du titre : Université McGill, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. — Comprend des index. — Texte en français et en anglais. — ISBN
1. Droit civil — Québec (Province) — Codes I. Crépeau, Paul-A. (Paul-André), 1926-2011, , éd. II. Brierley, John E.C., , éd. III. Kasirer, Nicholas, 1960-, , éd. IV. Chambre des notaires du Québec V. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé VI. Titre. VII. Titre : Civil Code, 1866-1980. 1980-1993 supplement.
346.714 KEQ214.5* 4350185
