À propos de BAnQ
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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2011. — 15 p. ; 28 cm.
ISBN
1. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire.
A36A1R3607 4359529
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2012. — 15 p. ; 28 cm.
ISBN
1. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire.
A36A1R3607/2012 4360215
