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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

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Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés, résidence dont les services sont destinés à des personnes âgée semi-autonomes, catégorie semi-autonome de taille régulière (dix chambres ou logements et plus)


Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés, résidence dont les services sont destinés à des personnes âgée semi-autonomes, catégorie semi-autonome de taille régulière (dix chambres ou logements et plus) : manuel d'application. — [Québec] : Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux, [2013]. — 1 ressource en ligne (128 pages).


   Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 4 avril 2013). — ISBN 9782550671879.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2275733.

  1. Résidences pour personnes âgées — Certification — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Personnes âgées — Logement — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999-), organisme de publication.

S2A14483282