À propos de BAnQ
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Analyses d'impact et consultations réglementaires au Canada
Houle, France, 1963-
Analyses d'impact et consultations réglementaires au Canada : étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente / France Houle. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xxv, 634 p. ; 23 cm.
Comprend des réf. bibliogr. (p. 531-575) et un index. — ISBN
1. Règlements (Droit administratif) — Canada 2. Règlements (Droit administratif) — Réforme — Canada 3. Législation déléguée — Canada 4. Règlements (Droit administratif) — Canada — Participation des citoyens I. Titre.
348.71025 KE5024 4344117
