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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

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Compétence internationale des autorités québécoises et effets des décisions étrangères (Art. 3134 à 3168 C.c.Q.)



Goldstein, Gérald, 1955-
   Droit international privé : extraits de La référence Droit civil / rédigés par Gérald Goldstein. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011-. — vol. ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).


   "Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er janvier 2011. Ils sont également disponibles dans La référence Droit civil, l'outil de recherche électronique en droit civil des Éditions Yvon Blais." - P. vii. — Comprend des références bibliographiques et des index. — Dépouillement incomplet : 1. Conflits de lois : dispositions générales et spécifiques (art. 3076 à 3133 C.c.Q) -- Volume 2. Compétence internationale des autorités québécoises et effets des décisions étrangères (Art. 3134 à 3168 C.c.Q.). — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782896354788 (vol. 1). — ISBN 9782896356393 (vol. 2).

  1. Droit international privé — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Conflits de lois III. Titre : Compétence internationale des autorités québécoises et effets des décisions étrangères (Art. 3134 à 3168 C.c.Q.) IV. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).

340.909714KEQ2084008209