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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

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La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux et les médicaments


La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux et les médicaments. — [Québec] : Revenu Québec ;[Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2013. — 22 pages ; 28 cm.


   Comprend un index. — ISBN 9782550672623.

  1. Matériel médical — Industrie — Impôts — Québec (Province) 2. Industrie pharmaceutique — Impôts — Québec (Province) 3. Taxe de vente — Québec (Province) 4. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) I. Revenu Québec, organisme de publication II. Agence du revenu du Canada, organisme de publication.

HD9994*R4A1T96114485617