À propos de BAnQ
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Règlement et autres règles de procédure
Québec (Province). Assemblée nationale
Règlement et autres règles de procédure / [publié sous l'autorité du secrétaire général de l'Assemblée nationale et préparé par la Direction des travaux parlementaires, Service de la séance]. — 13e éd. — Québec : Assemblée nationale Québec, 2013. — 489 p., pag. multiple ; 24 cm.
Comprend un index. — Première éd. en 1998. — Publié en anglais sous le titre: Standing orders and other rules of procedure. — ISBN
1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction du secrétariat de l'Assemblée II. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires. Service de la séance III. Titre.
JL253 A11A8A11/R435-2013 ou A11A8A11/A86-2013 4458103
