Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

Desfossés, Katheryne A., 1979-, auteur
La transmission et les mutations de l'obligation : (art. 1637 à 1670 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil / rédigés par Katheryne A. Desfossés. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxii, 268 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).

Comprend des références bibliographiques (pages 241-243) et un index. — ISBN 9782896357192.

1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).

346.714/02

KEQ365

4538208