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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

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Propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi et au Règlement de l'impôt sur le revenu, 14 août 2012


Canada. Ministère des finances
   Propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi et au Règlement de l'impôt sur le revenu, 14 août 2012. — Brossard : CCH, 2012. — vi, 82 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R262).


   Émis par le Ministère des finances. — ISBN 9782893667003.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R262.

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