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Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, auteur, organisme de publication
[Rapport sur l'application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne. Anglais]
Report on the application of the Act respecting insurance and the Act respecting trust companies and savings companies / Finances et économie Québec. — [Québec] : Finances et économie Québec, [2013]. — 85 pages ; 28 cm.
ISBN
1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés fiduciaires — Droit — Québec (Province) 3. Institutions d'épargne — Droit — Québec (Province) I. Titre.
F5A1R3603A 4497906
Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, auteur, organisme de publication
[Rapport sur l'application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne. Anglais]
Report on the application of the Act respecting insurance and the Act respecting trust companies and savings companies / Finances et économie Québec. — [Québec] : Finances et économie Québec, [2013]. — 1 ressource en ligne (85 pages).
Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée: Report on the application of the Act respecting insurance and the Act respecting trust companies and savings companies. — ISBN
1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés fiduciaires — Droit — Québec (Province) 3. Institutions d'épargne — Droit — Québec (Province) I. Titre.
F5A1 4534462