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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

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Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés, document maître

Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés, document maître : manuel d'application. — [Québec] : Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux, [2013]. — 1 ressource en ligne (130 pages).


   Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 4 avril 2013). — ISBN 9782550664031.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2275729.

  1. Résidences pour personnes âgées — Certification — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Personnes âgées — Logement — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999-), organisme de publication.

S2A14483141