À propos de BAnQ
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Les ententes relatives aux travaux municipaux
St-Amour, Jean-Pierre, 1953-, auteur
Les ententes relatives aux travaux municipaux / Jean-Pierre St-Amour. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xvi, 184 pages ; 23 cm. — (Collection Droit, aménagement, urbanisme).
Comprend des références bibliographiques (pages 149-152) et un index. — ISBN
1. Travaux publics — Droit — Québec (Province) 2. Contrats administratifs — Québec (Province) 3. Pouvoir discrétionnaire (Droit administratif) — Québec (Province) 4. Droit municipal — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Collection Droit, aménagement, urbanisme.
KEQ878 4476894
